L’achat d’un véhicule à l’étranger permet souvent de réaliser de bonnes affaires. En effet, plusieurs sont les personnes qui vont à l’outre-mer pour faire des économies. Cependant, vous êtes obligé de changer la carte grise de la voiture importée pour pouvoir circuler en toute légalité sur les voies publiques françaises. Ce guide va vous renseigner davantage sur tout ce qu’il faut connaître sur les démarches administratives à entreprendre.
Pourquoi immatriculer un véhicule étranger en France ?
Tout propriétaire de véhicule occasion ou neuf venant de l’étranger, d’un pays européen ou non, est obligé de faire un changement de carte grise afin d’obtenir un certificat d’immatriculation français.
Dans ce cas, vous pouvez #établir un certificat d’immatriculation d’un véhicule étranger en France# (Peut-on faire la carte grise d’un véhicule étranger en France ?). En cas de non-respect de la réglementation, il sera exposé à une amende de 135 €.
Les autos concernées par cette obligation d’immatriculation véhicules sont les suivants :
- Les véhicules terrestres à moteur, sauf les vélos électriques ;
- Les caravanes et les remorques ayant un PTAC supérieur à 500 kg.
À quel service s’adresser pour immatriculer sa voiture étrangère ?
Avec l’automatisation croissante des tâches, vous ne pouvez plus vous rendre dans une préfecture pour faire votre demande de carte grise changement. Tout comme les #démarches de carte grise anglaise# (Comment faire la carte grise d’une voiture anglaise ?), les procédures se font directement en ligne via une plateforme spécialisée en service d’immatriculation de véhicules.
Simples et rapides, quelques clics suffisent pour présenter les dossiers et suivre les procédures. En attendant la réception de la nouvelle carte grise définitive, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI WW) vous sera remis.
Il est à noter que le certificat d’immatriculation provisoire est valable durant 4 mois. Vous pouvez également l’établir en cas de changement de titulaire carte grise, de demande de duplicata carte grise ou d’immatriculation de voiture neuve.
Effectivement, le traitement du certificat défintif peut prendre du temps. Une fois qu’elle prête, une nouvelle carte grise éditée par l’imprimerie nationale (ANTS) vous sera envoyée via la Poste.
N’oubliez pas que si vous absentez pendant la livraison de votre grise carte, un avis de passage vous sera laissé. Pour cela, vous avez 15 jours pour la récupérer à la Poste.
Le prix d’#une carte grise française# (Ma carte grise française est-elle valable partout dans le monde ?) peut varier en fonction de la situation. Cela dépend notamment de la date à laquelle la voiture a été mise en circulation, le type de véhicule, le nombre de chevaux et le taux d’émission de CO2.
Quels sont les documents carte grise à fournir pour immatriculer véhicule importé ?
Pour immatriculer un véhicule étranger, quelques documents justificatifs sont à communiquer à l’Agence nationale des titres sécurisés.
Dans ce cas, pour réussir vos démarches de carte grise en ligne, vous aurez besoin de :
- Un quitus fiscal, si vous avez acquis l’auto dans l’espace européen, mais ce n’est pas le cas il faudra un certificat de dédouanement 846 A ;
- Un certificat de conformité ;
- Une copie de votre permis de conduite ;
- Une copie de votre pièce d’identité (CIN, Passeport…) ;
- Une attestation d’assurance ;
- Une demande d’immatriculation ;
- Un acte de déclaration cession ou facture d’achat du véhicule ;
- Un justificatif de domicile ;
- Un rapport du CT ;
Si vous avez acheté une voiture d’occasion, il vous faut en supplément :
- La carte grise originale ;
- Un procès-verbal de contrôle technique daté de moins de 6 mois.
Combien de temps faut-il attendre pour obtenir la nouvelle carte grise ?
Contrairement au CPI WW qui a un délai de remise immédiat, le processus de fabrication et d’envoi de la carte grise d’un véhicule importé dépend du département. Pour ceux qui habitent à Paris ou dans les régions parisiennes, le délai d’obtention de la carte grise certificat est de 7 semaines. Mais pour les autres secteurs, il faut compter un délai moyen de 5 semaines.
En général, le délai d’obtention du certificat d’immatriculation définitif est compris entre 2 à 8 semaines. On note que seul l’État peut remettre ces pièces et c’est l’imprimerie nationale qui se charge ensuite de la conception de la future carte grise.
Si vous voulez obtenir votre carte grise sur internet dans les meilleurs délais, passez par ce site de demande de carte grise et d’immatriculation provisoire. Ce professionnel habilité par le ministère intérieur vous permet de faciliter vos démarches tout en réduisant la durée de traitement du nouveau certificat définitif.
Comment suivre l’avancement de son dossier de changement carte grise ?
Si jamais vous souhaitez suivre le traitement de votre dossier, vous devez juste vous rendre sur le site de l’ANTS. Mais pour pouvoir consulter l’état d’avancement de votre carte grise en ligne, il vous faut le numéro d’immatriculation du véhicule et de la date de demande d’immatriculation qui sont inscrits sur le certificat d’immatriculation provisoire.