Vous voulez exporter une voiture neuve à l’étranger et vous avez besoin d’une nouvelle carte grise ? Ou vous venez d’acquérir un véhicule d’occasion ? Dans ces situations, le changement du certificat d’immatriculation du véhicule est essentiel.
En effet, pour pouvoir circuler librement, le Code de la route exige l’établissement d’une nouvelle carte grise pour ne pas payer une amende. Cette obligation concerne tout véhicule terrestre à moteur circulant sur la route.
En France, il est important d’avoir un certificat immatriculation en cours de validité pour rouler sur la voie publique. Vous devez ainsi présenter la carte grise correspondante à votre véhicule en cas de contrôle.
Cependant, les délais de traitement de la demande de carte grise changement peuvent être longs. Dans ce cas, vous pouvez demander un certificat d’immatriculation provisoire pour pouvoir l’utiliser en attendant la carte grise définitive.
La carte grise provisoire : c’est quoi exactement ?
Après la mise en vigueur du système immatriculation véhicules ou siv en 2009, la carte grise originale est envoyée au domicile du titulaire par courrier suivi. Elle n’est plus remise directement au nouveau propriétaire.
Pour cela, la demande d’une carte grise certificat provisoire est exigée. Un certificat d’immatriculation provisoire est délivré à tout propriétaire d’un nouveau véhicule non immatriculé.
Le CPI est un document provisoire délivré par l’agence nationale des titres sécurisés ANTS en cas de demande d’immatriculation de véhicule. C’est en quelque sorte une pièce de secours pour pouvoir circuler sans problème.
Ce type de carte grise ou certificat d’immatriculation permet seulement de rouler en France pendant 30 jours en attendant la réception de #la carte grise définitive# (Carte grise provisoire ou définitive : Comment faire son choix ?).
Le numéro d’immatriculation CPI de la voiture indiqué est le numéro définitif du véhicule. Ce qui vous donne la possibilité de poser immédiatement les plaques d’immatriculation.
Ce certificat provisoire présente toutes les informations liées à la future carte grise :
- Le nouveau numéro d’immatriculation ;
- Le nouveau titulaire du véhicule ;
- Les caractéristiques techniques du véhicule ;
- La date de mise en circulation du véhicule ;
- Le montant des différentes taxes payées au Trésor public pour l’immatriculation du véhicule.
Il est possible d’utiliser une carte grise provisoire en cas de :
- Demande d’immatriculation d’un véhicule occasion ou neuf ;
- Changement de titulaire carte grise ou d’adresse concernant une voiture encore immatriculée dans l’ancien système FNI ;
- Changement d’adresse ;
- Erreur sur l’ancienne carte grise ou usurpation de votre identité ;
- Demande de duplicata carte grise suite à une détérioration, la perte ou le vol de la carte grise originale.
La carte grise provisoire : quels sont ses avantages et inconvénients ?
Plusieurs sont les avantages à gagner en demandant un CPI mais cela présente aussi quelques inconvénients.
Les avantages d’une carte grise provisoire
Nombreuses sont les possibilités d’usages d’une carte grise certificat provisoire. Celle-ci est souvent utilisée comme document de secours en cas de perte ou de vol de l’ancien certificat d’immatriculation.
Vous pouvez donc vous en servir pour une voiture étrangère utilisée en France. Elle vous sera également utile pour immatriculer un véhicule si votre dossier est incomplet.
Cette dernière peut être aussi utilisée pour vendre un véhicule français à l’étranger puisqu’elle possède les mêmes caractéristiques que la carte grise classique.
Il est à noter que vous avez le droit de partir à l’étranger avec une plaque WW si vous avez un CPI WW. Effectivement, il existe des #pays qui exigent la possession d’une carte grise# (Dans quel pays a-t-on besoin d’une carte grise ?).
De plus, dorénavant, la durée de validité de la carte grise provisoire peut être reconduite jusqu’à 2 mois voire même 4 mois. Vous pouvez donc rouler en toute liberté sur le territoire français. Attention, une photocopie ne peut pas remplacer la carte grise originale, ni le CPI. Il est donc interdit de rouler avec.
Les inconvénients du certificat provisoire d’immatriculation
Rappelons que l’acquéreur ne pourra pas ré- immatriculer le véhicule avec la carte provisoire cpi. Il doit attendre que le vendeur lui remît la carte grise définitive pour pouvoir demander une nouvelle immatriculation.
Pourtant, même si le certificat provisoire d’identification vous permet de circuler librement sur la voie publique française. Il ne peut pas remplacer le titre définitif, car sa durée de vie est limitée.
La carte grise provisoire : comment l’obtenir ?
Puisqu’il n’est plus possible d’effectuer les démarches carte grise en préfecture, vous devez demander le changement de carte grise sur internet.
Pour cela, il faudra vous équiper de la carte grise originale et vous rendre sur un site spécialisé ou sollicitez l’expertise d’un professionnel habilité par le ministère intérieur comme carte grise import.
Après, vous devez choisir le format d’immatriculation adapté et remplir les champs du formulaire de demande de carte d’immatriculation.
Une fois que les dossiers à fournir sont réunis. La carte grise provisoire vous sera ensuite envoyée instantanément par mail par l’imprimerie nationale sous format PDF que vous pourrez imprimer.
Après la mise à jour 2021, le prix d’une carte grise en France est fixé à 11 € qui est seulement les frais de gestion. Mais vous devez aussi vous engager à acquitter 4 € de frais de dossier, ainsi qu’une majoration si vous passez par un spécialiste en service carte grise en ligne.