Pour faire des économies, de nombreuses personnes achètent des véhicules à l’étranger pour ensuite l’importer en France. Mais, pour avoir le droit de circuler en toute légalité sur les voies françaises, il faut immatriculer le véhicule. En effet, pour éviter tout problème, il faut bien connaître les règles régissant la TVA et les droits de douane.
Comme ces règles sont différentes selon l’origine du véhicule, la démarche d’immatriculation véhicule n’est pas du tout pareille. Suivez ce guide pour éviter de faire une fausse affaire.
Tout ce qu’il faut savoir sur l’importation d’un véhicule étranger
Les démarches d’immatriculation de véhicules concernant l’importation de véhicules sont obligatoires pour traverser sans difficulté la frontière de la France métropolitaine. Il est donc primordial de faire une demande de changement de carte grise.
D’après le service des douanes, si un véhicule a moins de 6 mois ou a parcouru moins de 6 000 km le jour de son arrivée en France, il est considéré comme neuf. Mais s’il a franchi les 6000 km ou il a atterri depuis plus de 6 mois, il s’agit d’un véhicule d’occasion.
Les démarches d’obtention des documents nécessaires à l’immatriculation d’un véhicule importé
Pour obtenir une nouvelle carte grise en France, il faut que le propriétaire possède un quitus fiscal ou un certificat de dédouanement n° 846 A.
L’importation d’un véhicule depuis l’Union européenne
Si vous avez acheté votre voiture dans un État membre, vous n’avez pas besoin de vous rendre aux douanes françaises. Par contre, le nouveau titulaire devra se présenter à son centre des impôts pour commander un quitus fiscal ou un certificat fiscal.
Cette pièce est indispensable pour attester que votre auto neuve est en règle au niveau de la TVA.
L’établissement de ce document n’est pas nécessaire pour les véhicules suivants :
- remorques,
- semi-remorques,
- véhicules agricoles,
- véhicules forestiers,
- engins de type III.
L’importation en provenance d’un État hors de l’Europe
Vous êtes obligé de vous rendre aux douanes françaises si la voiture prévient :
- D’un pays hors de l’Union européenne ;
- D’un département français d’outre-mer ;
- D’une collectivité territoriale française d’outre-mer comme la Polynésie française, Saint-Martin, Wallis-et-Futuna, Mayotte, Saint-Pierre-et-Miquelon et Saint-Barthélémy ;
- De la Nouvelle-Calédonie ou des Terres australes et antarctiques françaises ;
- D’autres territoires exclus de la communauté comme les îles Canaries, Gilbraltar ou Melilla.
Il faudra aussi payer la TVA à la Direction générale des Finances publiques et les droits de douane. Une fois que les procédures sont terminées, vous allez recevoir un certificat de dédouanement n° 846 A.
Pour établir une #carte grise française# (Ma carte grise française est-elle valable partout dans le monde ?), vous n’avez plus besoin de vous rendre en préfecture. Sollicitez l’expertise des professionnels agréés comme carte grise import. Ce professionnel habilité par le ministère intérieur peut assurer tout service carte grise en ligne.
Vous pouvez donc lui confier le traitement de vos dossiers pour une immatriculation de véhicule, une demande de duplicata carte grise, de déclaration de cession ou de changement de titulaire.
Il vous suffit de vous connecter à votre compte France connect et d’envoyer tous les documents de carte grise requis.
Faire votre carte grise sur internet en moins de 24 heures est possible avec carte grise import. Un certificat provisoire d’immatriculation vous sera remis pour que vous puissiez circuler librement le temps de recevoir la carte de grise définitive qui sera envoyée par l’Imprimerie Nationale.
Si votre #demande de carte grise pour véhicule étranger échoue# (Qu’est-ce qu’on peut faire si la demande de carte grise d’un véhicule étranger n’aboutit pas ?), certaines formalités sont à accomplir.
L’importation suite à un transfert de résidence normale
En cas d’achat d’un véhicule lors d’un déménagement, aucun droit de douane et de taxe n’est à acquitter à condition que ces formalités soient respectées :
- S’il n’est pas un véhicule utilitaire ;
- S’il s’agit de votre voiture et que vous l’avez déjà utilisée pendant plus de 6 mois ;
- Vous avez déjà réglé toutes les taxes dues dans le pays d’origine.
Afin d’obtenir un certificat de dédouanement 846A, le propriétaire du véhicule doit se rendre à la douane.
Les montants du cheval fiscal appliqués dans chaque région
Voici le tarif moyen de la taxe régionale pour réaliser une carte grise ou un certificat d’immatriculation pour une voiture étrangère :
- À Mayotte : le prix moyen du cheval fiscal est de 30 euros.
- Dans la région d’Auvergne-Rhône-Alpes : le prix moyen du cheval fiscal est de 43 euros.
- À Bourgogne–Franche-Comté : le prix moyen du cheval fiscal est de 51 euros.
- En Bretagne : le prix moyen du cheval fiscal est de 51 euros.
- Dans le Centre — Val de Loire : le prix moyen du cheval fiscal est de 49,80 euros.
- À Corse : le prix moyen du cheval fiscal est de 27 euros.
- Dans le Grand Est : le prix moyen du cheval fiscal est de 42 euros.
- Dans les Hauts-de-France : le prix moyen du cheval fiscal est de 33 euros.
- En Île-de-France : le prix moyen du cheval fiscal est de 46,15 euros
- À Normandie : le prix moyen du cheval fiscal est de 35 euros.
- Dans la Nouvelle-Aquitaine : le prix moyen du cheval fiscal est de 41 euros.
- En Occitanie : le prix moyen du cheval fiscal est de 44 euros.
- Dans la Provence-Alpes-Côte d’Azur : le prix moyen du cheval fiscal est de 51,20 euros.
- Dans les Pays de la Loire : le prix moyen du cheval fiscal est de 48 euros.
- À Guadeloupe : le prix moyen du cheval fiscal est de 41 euros.
- À Guyane : le prix moyen du cheval fiscal est de 42,50 euros
- À La Réunion : le prix moyen du cheval fiscal est de 51 euros.
- À Martinique : le prix moyen du cheval fiscal est de 30 euros.