La carte grise ou le certificat d’immatriculation est un document officiel faisant office de carte d’identité pour un véhicule. Aucun véhicule ne peut rouler sur la voie publique sans une carte grise même dans un pays étranger. Le conducteur risque de payer des amendes alléchantes s’il ne présente pas une carte grise en cas de contrôle routier. Il faut refaire ce document après avoir acheté un véhicule neuf ou d’occasion.
C’est la même procédure si vous partez dans un autre pays et que vous avez décidé d’amener avec vous votre véhicule. Vous devez immatriculer votre véhicule pour pouvoir rouler en toute légalité dans un autre pays. Où que vous soyez, la meilleure solution est de commander votre carte grise en ligne. Cela vous évite de se démener avec les différentes procédures pour obtenir une nouvelle carte grise.
Quand demander un certificat d’immatriculation ?
Vous devez demander un nouveau certificat d’immatriculation dans les cas suivants:
- Achat de véhicule neuf ou véhicule d’occasion ;
- En cas de changement de situation matrimoniale en cas de décès, mariage ou divorce ;
- S’il y a eu un changement d’adresse ;
- Suite à une perte ou vol de la carte grise ;
- La carte grise est détériorée ou détruite.
Même si la loi vous offre un mois pour faire votre carte grise, il ne faudrait pas attendre longtemps avant d’entamer les démarches. Cela vous permet d’être serein au volant et profiter pleinement de votre véhicule.
Comment faire les démarches carte grise ?
Comme c’est un document officiel obligatoire que ce soit en France ou dans les autres pays étrangers. C’est sur les démarches qui peuvent être différentes en fonction du pays. Si l’internet ne vous est familier, la meilleure solution est de demander le service d’un professionnel.
Faire la démarche carte grise vous-même
Si vous êtes à l’aise avec les démarches en ligne, pourquoi ne pas faire vous-même la demande d’une nouvelle carte grise à votre nom ? Désormais, vous n’avez plus besoin d’aller au guichet de la préfecture ou de la sous-préfecture. Tout se fait directement en ligne.
Professionnel de l’automobile
Au cas où vous avez acheté un véhicule neuf auprès d’un professionnel de l’automobile, pourquoi ne pas lui mandater pour la demande d’immatriculation. Vous n’avez qu’à lui donner le dossier à enregistrer dans le Système d’Immatriculation des Véhicules ou SIV et il s’occupe du reste. Une fois votre demande enregistrée, vous obtenez un numéro de dossier et #un certificat provisoire d’immatriculation# (Carte grise provisoire ou définitive : Comment faire son choix ?) ou CPI. Vous n’avez plus qu’à attendre que la carte grise soit envoyée à votre domicile.
Il est important de préciser que chaque professionnel de l’automobile peut réclamer une somme en échange de son service.
Demander l’aide d’une plateforme en ligne
Il existe également de site web habilité par le Ministère Intérieur et le Trésor Public. Etant un professionnel agréé dans le domaine, vous n’avez qu’à donner les documents nécessaires pour toutes les procédures avec un formulaire de procuration.
Il fait la démarche carte grise à votre place que ce soit pour une demande de duplicata carte grise, de changement de propriétaire ou une déclaration de cession.
Même si la prestation est un peu chère, vous en gagnez beaucoup plus que vous en pensez : gain de temps, pas de stress…
Recevoir la carte grise définitive
Chaque propriétaire a droit à un délai d’un mois pour régulariser sa situation. S’il s’agit d’un véhicule neuf, c’est un mois à compter du jour de l’achat et s’il s’agit d’un véhicule d’occasion, c’est un mois à partir de la date sur le certificat de cession.
La durée du traitement de dossier varie en fonction de la situation, mais elle ne dépasse pas les sept jours ouvrés.
Quels sont les documents carte grise à fournir pour un véhicule d’occasion ?
Même si le certificat de situation administrative ou le certificat de non-gage ne fait pas partie des documents nécessaires pour faire une demande de carte grise. Vous devez bien faire attention parce qu’il doit faire partie des documents de vente.
Les dossiers nécessaires pour faire un changement de carte grise ne sont pas les mêmes pour un véhicule acheté en France et à l’étranger.
Véhicule d’occasion en France
Voici les documents nécessaires si vous venez d’acheter un véhicule d’occasion en France :
- La # carte grise barrée# (Carte grise barrée : peut-on voyager à l’étranger ?) avec la mention “vendu le” ou “cédé le” avec la date et l’heure de la vente sans oublier la signature du vendeur. Notez bien que s’il y a des cotitulaires, leurs signatures doivent figurer sur la carte grise ;
- Justificat d’identité: pièce d’identité ou passeport ;
- Justificatif de domicile: l’adresse doit être la même que sur le certificat d’immatriculation ;
- Le formulaire de procuration si vous demandez le service d’un professionnel spécialisé en service carte grise en ligne ou de votre proche ;
- Le montant pour faire le certificat en chèque, en espèces sur le guichet ou par carte bancaire ;
- Le procès-verbal du contrôle technique daté de moins de 6 mois si le véhicule est âgé de plus de 4 ans ;
- Le formulaire Cerfa n° 13750*03 : demande de certificat d’immatriculation ;
- Le cerfa n°13754*02: déclaration de cession du véhicule, dûment rempli et signé ;
- Certificat de vente ou facture: signé par le vendeur ;
- Justificatif de conformité au cas où vous avez apporté des modifications sur le véhicule.
Véhicule d’occasion acheté à l’étranger
Les documents sont les mêmes que ceux pour les véhicules d’occasion achetés en France. Mais vous devez également ajouter d’autres documents :
- Certificat d’origine ou pièce officielle de propriété du véhicule ;
- Justificatif fiscal: quitus fiscal si le véhicule provient de l’UE et le certificat de dédouanement 846A s’il provient hors UE ;
- Certificat de conformité de type CE ou attestation d’identification à un type CE.
En somme, vous avez besoin d’un certificat d’immatriculation où que vous soyez, même à l’étranger. Le prix pour l’obtention d’un certificat d’immatriculation est la somme de plusieurs taxes et redevances :
- Malus écologique.
- Taxe régionale ;
- Taxe de gestion ;
- Redevance pour l’acheminement ;La carte grise ou le certificat d’immatriculation est un document officiel faisant office de carte d’identité pour un véhicule. Aucun véhicule ne peut rouler sur la voie publique sans une carte grise même dans un pays étranger. Le conducteur risque de payer des amendes alléchantes s’il ne présente pas une carte grise en cas de contrôle routier. Il faut refaire ce document après avoir acheté un véhicule neuf ou d’occasion.C’est la même procédure si vous partez dans un autre pays et que vous avez décidé d’amener avec vous votre véhicule. Vous devez immatriculer votre véhicule pour pouvoir rouler en toute légalité dans un autre pays. Où que vous soyez, la meilleure solution est de commander votre carte grise en ligne. Cela vous évite de se démener avec les différentes procédures pour obtenir une nouvelle carte grise.
Quand demander un certificat d’immatriculation ?
Vous devez demander un nouveau certificat d’immatriculation dans les cas suivants:
- Achat de véhicule neuf ou véhicule d’occasion ;
- En cas de changement de situation matrimoniale en cas de décès, mariage ou divorce ;
- S’il y a eu un changement d’adresse ;
- Suite à une perte ou vol de la carte grise ;
- La carte grise est détériorée ou détruite.
Même si la loi vous offre un mois pour faire votre carte grise, il ne faudrait pas attendre longtemps avant d’entamer les démarches. Cela vous permet d’être serein au volant et profiter pleinement de votre véhicule.
Comment faire les démarches carte grise ?
Comme c’est un document officiel obligatoire que ce soit en France ou dans les autres pays étrangers. C’est sur les démarches qui peuvent être différentes en fonction du pays. Si l’internet ne vous est familier, la meilleure solution est de demander le service d’un professionnel.
Faire la démarche carte grise vous-même
Si vous êtes à l’aise avec les démarches en ligne, pourquoi ne pas faire vous-même la demande d’une nouvelle carte grise à votre nom ? Désormais, vous n’avez plus besoin d’aller au guichet de la préfecture ou de la sous-préfecture. Tout se fait directement en ligne.
Professionnel de l’automobile
Au cas où vous avez acheté un véhicule neuf auprès d’un professionnel de l’automobile, pourquoi ne pas lui mandater pour la demande d’immatriculation. Vous n’avez qu’à lui donner le dossier à enregistrer dans le Système d’Immatriculation des Véhicules ou SIV et il s’occupe du reste. Une fois votre demande enregistrée, vous obtenez un numéro de dossier et #un certificat provisoire d’immatriculation# (Carte grise provisoire ou définitive : Comment faire son choix ?) ou CPI. Vous n’avez plus qu’à attendre que la carte grise soit envoyée à votre domicile.
Il est important de préciser que chaque professionnel de l’automobile peut réclamer une somme en échange de son service.
Demander l’aide d’une plateforme en ligne
Il existe également de site web habilité par le Ministère Intérieur et le Trésor Public. Etant un professionnel agréé dans le domaine, vous n’avez qu’à donner les documents nécessaires pour toutes les procédures avec un formulaire de procuration.
Il fait la démarche carte grise à votre place que ce soit pour une demande de duplicata carte grise, de changement de propriétaire ou une déclaration de cession.
Même si la prestation est un peu chère, vous en gagnez beaucoup plus que vous en pensez : gain de temps, pas de stress…
Recevoir la carte grise définitive
Chaque propriétaire a droit à un délai d’un mois pour régulariser sa situation. S’il s’agit d’un véhicule neuf, c’est un mois à compter du jour de l’achat et s’il s’agit d’un véhicule d’occasion, c’est un mois à partir de la date sur le certificat de cession.
La durée du traitement de dossier varie en fonction de la situation, mais elle ne dépasse pas les sept jours ouvrés.
Quels sont les documents carte grise à fournir pour un véhicule d’occasion ?
Même si le certificat de situation administrative ou le certificat de non-gage ne fait pas partie des documents nécessaires pour faire une demande de carte grise. Vous devez bien faire attention parce qu’il doit faire partie des documents de vente.
Les dossiers nécessaires pour faire un changement de carte grise ne sont pas les mêmes pour un véhicule acheté en France et à l’étranger.
Véhicule d’occasion en France
Voici les documents nécessaires si vous venez d’acheter un véhicule d’occasion en France :
- La # carte grise barrée# (Carte grise barrée : peut-on voyager à l’étranger ?) avec la mention “vendu le” ou “cédé le” avec la date et l’heure de la vente sans oublier la signature du vendeur. Notez bien que s’il y a des cotitulaires, leurs signatures doivent figurer sur la carte grise ;
- Justificat d’identité: pièce d’identité ou passeport ;
- Justificatif de domicile: l’adresse doit être la même que sur le certificat d’immatriculation ;
- Le formulaire de procuration si vous demandez le service d’un professionnel spécialisé en service carte grise en ligne ou de votre proche ;
- Le montant pour faire le certificat en chèque, en espèces sur le guichet ou par carte bancaire ;
- Le procès-verbal du contrôle technique daté de moins de 6 mois si le véhicule est âgé de plus de 4 ans ;
- Le formulaire Cerfa n° 13750*03 : demande de certificat d’immatriculation ;
- Le cerfa n°13754*02: déclaration de cession du véhicule, dûment rempli et signé ;
- Certificat de vente ou facture: signé par le vendeur ;
- Justificatif de conformité au cas où vous avez apporté des modifications sur le véhicule.
Véhicule d’occasion acheté à l’étranger
Les documents sont les mêmes que ceux pour les véhicules d’occasion achetés en France. Mais vous devez également ajouter d’autres documents :
- Certificat d’origine ou pièce officielle de propriété du véhicule ;
- Justificatif fiscal: quitus fiscal si le véhicule provient de l’UE et le certificat de dédouanement 846A s’il provient hors UE ;
- Certificat de conformité de type CE ou attestation d’identification à un type CE.
En somme, vous avez besoin d’un certificat d’immatriculation où que vous soyez, même à l’étranger. Le prix pour l’obtention d’un certificat d’immatriculation est la somme de plusieurs taxes et redevances :
- Malus écologique.
- Taxe régionale ;
- Taxe de gestion ;
- Redevance pour l’acheminement ;