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Peut-on immatriculer les véhicules du monde entier ?

Acheter sa voiture à l’étranger permet de faire des économies. Cependant, l’immatriculation de ce véhicule peut être compliquée depuis la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG). Il n’est plus possible d’effectuer les démarches en préfecture ou en sous-préfecture. Pour faciliter la demande de carte grise, des services en ligne peuvent maintenant vous aider dans le processus de demande de carte grise. Après avoir demandé votre certificat fiscal, obtenu votre certificat de conformité CE de voiture étrangère ou une réception à titre isolé pour un véhicule importé d’un pays hors Union européenne, vous devez ensuite passer votre véhicule au contrôle technique pour pouvoir procéder à la demande de carte grise.

Quels pays sont concernés par l’immatriculation ?

En général, les véhicules provenant des pays de l’Union européenne sont ceux qui peuvent être immatriculés sur le territoire français.

Cependant, l’immatriculation des véhicules provenant d’autres pays comme les États-Unis, le Canada ou tout autre pays peut également se faire. Les démarches pour effectuer sa #demande de carte grise avec un véhicule étranger# (Carte grise avec un véhicule étranger : Comment ça marche ?) sont les mêmes que pour un véhicule acheté sur le territoire français.

Quand demander la carte grise d’un véhicule étranger ?

Comme toute autre démarche d’immatriculation, un délai d’un mois suivant l’importation est donné au propriétaire du véhicule pour faire sa demande de carte grise. Dans le cas où vous circulez sans la carte grise, vous risquez une contravention de 135 €. La circulation avec une carte grise provisoire ou définitive est obligatoire.

Où effectuer sa demande ?

Depuis 2017, la demande peut se faire auprès d’un professionnel agréé et habilité proposant le service d’immatriculation des véhicules étrangers comme carte grise import. Vous pouvez également faire votre demande auprès du site de l’ANTS.

Quels sont les documents requis pour la carte grise d’un véhicule étranger ?

La demande d’immatriculation d’un véhicule sur le territoire français requiert un grand nombre de pièces justificatives.

  • L’original de la carte grise : tous les volets doivent être présents ;
  • L’original de la demande de carte grise d’un véhicule rempli et signé ;
  • L’original du contrat de vente ou de la facture d’achat. Si la voiture a été achetée auprès d’un professionnel, l’historique des ventes est requis ;
  • L’original du mandat d’immatriculation ;
  • L’original du certificat de conformité ou de la notice descriptive du constructeur avec le cachet du concessionnaire et le nom de l’acheteur ;
  • L’original du quitus fiscal qui peut être retiré auprès du centre des Impôts ;
  • L’original de la déclaration de douane 846 A pour les véhicules importés d’un pays hors Union européenne ;
  • La photocopie du contrôle technique français de moins de 6 mois si le véhicule a plus de 4 ans ;
  • La photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois, il peut s’agir d’une facture d’électricité ;
  • La photocopie d’une pièce d’identité valide.

Ces documents à fournir doivent être complets pour recevoir rapidement votre carte grise. En effectuant votre demande sur des services en ligne, vous pouvez économiser du temps. De plus, les #livraisons de votre carte grise# (Quels sont les délais de livraison avec carte-grise-import.fr/ ?) se font le plus rapidement possible.