Pour circuler sans problème avec un véhicule importé sur les routes publiques, la présentation d’une carte grise est obligatoire surtout en cas de contrôle par les forces de l’ordre. En France particulièrement, ce certificat d’immatriculation tient un rôle majeur dans l’établissement de divers documents.
Cette obligation est imposée à tous les conducteurs qui viennent d’acheter une voiture ayant une immatriculation étrangère. Ils sont donc obligés de faire un changement de carte grise. Pour en savoir plus sur le sujet, cet article va vous renseigner davantage.
Une carte grise, c’est quoi ?
La carte grise est en quelque sorte une attestation permettant de rouler en toute légalité sur les voies publiques. Cette pièce dite Ex-carte grise est actuellement connue sous le nom de « certificat d’immatriculation ».
Ce document comporte les informations relatives au propriétaire et son véhicule. Il comprend notamment le numéro d’immatriculation du véhicule, la date de sa première immatriculation, ses caractéristiques techniques ainsi que l’identité du titulaire.
Les véhicules concernés par le certificat d’immatriculation
D’après l’article R322-1 du Code de la route, tout propriétaire d’un véhicule à moteur a l’obligation d’immatriculer son véhicule d’occasion ou neuf. Dans ce cas, l’établissement d’une nouvelle carte grise concerne :
- Les voitures et les deux roues ayant moins de 50 cm3.
- Les remorques ou semi-remorques dont le PTAC est supérieur à 500 kilogrammes ;
- Les quads, cyclomoteurs, quadricycle, camping-cars, camionnettes et engins agricoles comme les tracteurs.
Le prix et la durée de validité de la carte grise
Le prix d’une carte grise est déterminé à partir de plusieurs paramètres, tels que : la puissance fiscale du véhicule, les émissions de CO2, le modèle, la date de la mise en circulation et votre adresse actuelle.
Il est à préciser que la durée de validité d’un certificat d’immatriculation est illimitée à condition qu’il n’y a pas de changement d’informations. Effectivement, si vous cédez ou vendez la voiture, il faudra faire un changement de titulaire de carte grise.
En cas de perte ou de vol, vous devez réaliser une demande de duplicata de carte grise. Mais si vous changez d’adresse, vous serez obligé d’éditer un nouveau certificat d’immatriculation.
Puisqu’il n’est plus possible de se rendre en préfecture, vous pouvez passer votre commande de carte grise sur internet. Ainsi, pour établir une nouvelle grise carte, faites confiance à Carte Grise Import qui est un professionnel habilité par le ministère intérieur.
Ce spécialiste en service de carte grise en ligne saura vous guider durant toutes les démarches. Vous n’avez qu’à vous connecter à votre compte sur le site France Connect puis joindre tous les dossiers obligatoires. Dans l’attente de votre carte grise certificat définitif, un # Certificat provisoire d’immatriculation (CPI) # (Carte grise provisoire ou définitive : Comment faire son choix ?) vous sera attribué.
Avec ce programme de numérisation, vous n’avez plus besoin de vous déplacer où que ce soit pour récupérer votre carte grise en France, car l’imprimerie nationale vous l’enverra par poste.
La signification des différents champs de la carte grise
Sur la carte grise, vous trouverez de nombreux éléments listés de A à Z. Que signifient donc ces champs ?
A : c’est le numéro d’immatriculation.
B : c’est la date de la première immatriculation du véhicule (c’est-à-dire la date de première mise en circulation).
C.1 : indique le nom, prénom du propriétaire.
C.4.a : indique que le propriétaire désigné en C.1 est le propriétaire du véhicule.
C.4.1 : la mention précisant le nombre de personnes titulaires du certificat d’immatriculation, dans le cas de multipropriété.
C.3 : l’adresse complète où le véhicule est immatriculé.
D.1 : la marque du véhicule.
D.2 : le type, variante, version : code utilisé reprenant le type, la variante et la version du véhicule.
D.2.1 : le code national d’identification du type (en cas de réception CE).
D.3 : la dénomination commerciale, nom commercial du véhicule (exemple : scénic, kangoo…).
E : c’est le numéro d’identification du véhicule. Ce dernier est nécessaire en cas d’accident.
F.1 : la masse en charge maximale (Poids Total Autorisé en Charge) acceptée, sauf pour les motocycles (en kg).
F.2 : la masse en charge maximale admissible en service (en kg). Elle concerne uniquement les véhicules.
F.3 : la masse en charge maximale admissible de l’ensemble en service (en kg). Elle prend en considération la masse du véhicule et la masse de tout autre dispositif tracté par le véhicule.
G : la masse du véhicule en service avec carrosserie et le dispositif d’attelage en cas de véhicule tracteur de catégorie autre que M1 (en kg).
G.1 : le poids à vide national (en kg).
H : la période de validité. Le champ reste vide si celle-ci n’a pas de limite.
I : la date à laquelle le Certificat d’Immatriculation a été émis.
J : la catégorie du véhicule (CE).
J.1 : le genre national. C’est le point qui particularise les voitures personnelles des voitures professionnelles.
J.2 : la carrosserie (CE). Il s’agit du format du véhicule au niveau européen.
J.3 : la carrosserie nationale.
K : le numéro de réception par type. Ce champ est réservé exclusivement aux # véhicules importés de l’étranger# (Véhicule étranger : Comment faire la carte grise ?) quel que soit son pays d’origine.
P.1 : la cylindrée qui est mesurée en cm3.
P.2 : la puissance nette maximale (en kW).
P.3 : le type de carburant ou source d’énergie utilisé.
P.6 : la puissance administrative nationale ou « Chevaux fiscaux ».
Q : le rapport puissance/masse en kW/kg des véhicules à deux roues.
S.1 : il s’agit du nombre de places assises y compris celle du conducteur.
S.2 : le nombre de places debout.
U.1 : le niveau sonore à l’arrêt en dB (A).
U.2 : la vitesse de rotation du moteur (en min-1).
V.7 : CO2 (en GR/km).
V.9 : la classe environnementale de réception CE.
X.1 : c’est la date du prochain contrôle technique à la date de délivrance de la carte grise.
Y.1 : le montant de la taxe régionale en €.
Y.2 : le montant de la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports en €.
Y.3 : le montant de la taxe additionnelle CO2 ou montant de l’écotaxe en €.
Y.4 : le montant de la taxe de gestion du certificat d’immatriculation en €.
Y.5 : le montant de la redevance pour acheminement du certificat d’immatriculation en €.
Y.6 : le montant total des taxes et de la redevance en €.
Z.1- Z.4 : les mentions spécifiques.