Face à la situation sanitaire actuelle, les déplacements s’avèrent limités dans le but de réduire amplement la propagation du coronavirus. Les automobilistes se posent ainsi des questions sur la réalisation de leur carte grise pour un véhicule étranger. Ces interrogations sont justifiées par les différents gestes barrières adoptés.
En effet, la demande d’une carte grise pour véhicule étranger en pleine épidémie de coronavirus est envisageable. Afin de mieux comprendre comment est-ce possible et quelles démarches suivre pour faire un certificat d’immatriculation durant le confinement, considérez cet article.
Comment faire une demande de carte grise pour un véhicule étranger ?
Certes, l’achat d’un véhicule à l’étranger est une excellente idée pour obtenir une voiture exceptionnelle. Nombreux sont les automobilistes qui choisissent de dénicher la perle rare en termes d’auto hors de la France.
Le marché de l’automobile à l’étranger est intéressant en matière d’abondance de choix de modèles et de prix attractif. Cela peut être en Allemagne, en Suisse ou encore en Italie et en Espagne.
Pour l’importation d’un véhicule étranger, il est impératif de respecter des formalités précises pour garantir une immatriculation légale. Plus exactement, il faut bien suivre les étapes de rapatriement ou d’immatriculation concernant un véhicule provenant de l’étranger.
Se procurer d’un certificat de conformité
Lors d’une #demande de carte grise d’un véhicule étranger#, (Qu’est-ce qu’on peut faire si la demande de carte grise d’un véhicule étranger n’aboutit pas ?) il faut d’abord obtenir un CoC ou un certificat de conformité. Appelé également attestation d’identification nationale, ce document justifie la conformité du véhicule avec les normes d’immatriculation de véhicules importés.
Prendre rendez-vous avec le service des impôts
Une fois que vous avez votre certificat de conformité, il convient de vous rendre au service des impôts. L’idée est de récupérer le quitus fiscal après avoir déclaré votre achat aux impôts.
Il est à noter que le quitus fiscal est un document fiscal qui atteste votre conformité en matière de paiement de TVA. Pour l’avoir, vous devez présenter :
- Votre pièce d’identité
- L’acte d’achat de voiture
- Votre justificatif de domicile qui date de moins de 3 mois
- Votre carte grise étrangère
Bon à savoir : La valeur de la TVA représente 20% de la valeur de l’achat pour un véhicule neuf.
Effectuer le contrôle technique
Le contrôle technique est exigé par l’ANTS si votre véhicule a plus de 4 ans. Dans le cas contraire, c’est-à-dire, pour un véhicule de moins de 4 ans, cette étape de contrôle technique n’est pas nécessaire.
Quoi qu’il en soit, se rendre au centre avec les plaques étrangères est interdit. Vous devez d’abord faire une demande d’immatriculation provisoire qui vous donne le droit de rouler avec votre voiture étrangère en France. Cela est nécessaire dans l’attente de votre #carte grise définitive # (Carte grise provisoire ou définitive : Comment faire son choix ?).
Après avoir suivi ces étapes à la lettre, procédez à la #demande de carte grise pour un véhicule étranger# (Véhicule étranger : Comment faire la carte grise ?) en fournissant les documents ci-après :
- Une copie du permis de conduire
- Une pièce d’identité
- Un justificatif de domicile
- La carte grise étrangère
- Le quitus fiscal
- L’attestation d’identification nationale
- L’attestation d’assurance de la voiture
- La demande de certificat d’immatriculation : le formulaire CERFA
Comment demander une carte grise pour un véhicule étranger durant le coronavirus ?
En raison du coronavirus, des mesures de restriction des déplacements ont été mises en place en France. Quoi qu’il en soit, sachez que les démarches pour une demande d’immatriculation de véhicule étranger demeurent les mêmes.
Des solutions s’offrent donc à vous pour immatriculer un véhicule étranger.
Effectuer les procédures sur le site de l’ANTS
En pleine épidémie du covid-19, vous pouvez vous focaliser sur les services en ligne pour réaliser votre demande de nouvelle carte grise. L’idée est de se rendre sur le site de l’ANTS ou de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.
Cette plateforme propose un service d’immatriculation à distance pour les véhicules neufs et d’occasions étrangers.
Sachez par contre que ce site peut limiter ses prestations durant le coronavirus. Il peut donc être possible que des retards se présentent sur la réalisation d’une carte grise. Cela s’explique également par la réduction du nombre de jours de distribution de courrier par la Poste durant le confinement.
Faire sa carte grise de véhicule étranger en ligne sur le site de Carte Grise Import
Des sites spécialisés proposent aussi la réalisation d’une carte grise certificat pour une voiture étrangère. Profiter des offres de ces plateformes est une meilleure idée pour établir rapidement un nouveau certificat d’immatriculation durant le coronavirus.
La réalisation de votre démarche carte grise en ligne permet de simplifier les procédures sans vous déplacer. C’est aussi une meilleure manière de vous protéger du virus. De plus, il n’y aura pas non plus de contact physique.
NB : Toutes les opérations en relation avec l’immatriculation d’un véhicule d’occasion ou neuf venant de l’étranger peuvent se faire en ligne. Dans ce cas, vous pouvez solliciter le service en ligne de Carte Grise Import.
Par conséquent, sachez que la demande de carte grise sur internet pour un véhicule étranger est faisable durant le confinement. Pour cela, les étapes sont assez simples. Il vous suffit de :
- Recevoir votre carte grise sans avoir à vous déplacer
- Sélectionner le motif de la demande
- Calculer le prix de votre carte grise grâce au simulateur en ligne
- Envoyer les dossiers de carte grise