Connue pour la qualité de leurs véhicules, l’Angleterre fait partie des grands pays de l’automobile dont de nombreux produits sont destinés à l’exportation. De plus, les vendeurs proposent des prix intéressants. Beaucoup de raisons qui peuvent encourager de nombreux Français à importer une voiture étrangère.
Cependant, il est obligatoire d’immatriculer son véhicule pour avoir une autorisation de circulation sur les routes françaises. Pour cela, après l’entrée en vigueur du Brexit, il faut déclarer l’importation de votre véhicule anglais aux douanes françaises. Une fois réglé, vous pouvez procéder au changement de carte grise.
Les procédures pour immatriculer une voiture anglaise en France
Après la mise en place du Plan Préfectures Nouvelle Génération (PPNG) en 2017, il n’est plus possible de demander une nouvelle carte auprès de la préfecture pour un véhicule en provenance d’Angleterre. En effet, les démarches d’immatriculation de véhicules se font désormais sur internet. Tout cela dans le but de vous simplifier la vie ainsi que de moderniser les services publics.
Différentes étapes sont donc à suivre pour obtenir rapidement un #certificat d’immatriculation français# (Certificat d’immatriculation étranger et français : Quelles sont les différences ?) :
Se rendre au service des impôts pour réclamer le Quitus fiscal
La première étape consiste à se rendre au service des impôts de votre secteur pour récupérer le Quitus fiscal. Pour cela, vous devez présenter ces dossiers suivants : une pièce d’identité, la facture d’achat du véhicule, un justificatif de domicile et la carte grise anglaise.
Commander le certificat de conformité européen
Il s’agit d’un document qui certifie que l’auto répond aux normes exigées par l’Union européenne. Tout véhicule muni d’une attestation de conformité européenne a donc le droit de rouler en toute légalité dans les voies publiques.
Que vous ayez importé un véhicule d’occasion ou neuf, cette pièce vous sera utile dans vos démarches d’immatriculation de véhicule étranger. Il est à noter que cette demande d’homologation n’est possible que pour les véhicules vendus pour le marché européen.
Faire réaliser les plaques provisoires WW
Cette carte grise certificat provisoire vous permet de circuler de manière temporaire avec votre voiture étrangère. Celle-ci vous sera remise avant l’obtention du certificat d’immatriculation définitif.
La CPI WW est valable pendant 4 mois, ce qui vous donner l’occasion de rouler en France jusqu’à l’obtention de la nouvelle carte grise.
Pour ce faire, vous aurez besoin d’un quitus fiscal, d’une demande de certificat d’immatriculation, de la facture d’achat du véhicule, de la carte grise originale (le V5 anglais), une pièce d’identité et un justificatif de domicile.
Effectuer un contrôle technique
Afin d’obtenir le rapport du CT de moins de 6 mois, vous devez vous rendre à un centre de contrôle technique français. Cette règle s’applique aux véhicules ayant plus de 4 ans.
L’immatriculation définitive de votre véhicule acheté en Angleterre
Comme dit précédemment, toutes les démarches carte grise s’effectuent maintenant en ligne ou auprès d’un professionnel agréé et habilité par le ministère intérieur. Les procédures sont identiques que votre véhicule soit français ou importé d’Angleterre, d’Espagne, de Belgique, d’Allemagne ou d’Italie.
Dans ce cas, il existe des plateformes spécialisées comme Carte Grise Import qui prennent en charge le contrôle et la validation des demandes de carte grise pour les voitures étrangères.
Étant un spécialiste en service carte grise en ligne, ce professionnel habilité peut assurer tout type de prestations comme :
- La déclaration de cession
- Le changement de titulaire de carte grise
- La demande de duplicata carte grise
Il vous suffit de créer un compte sur France Connect puis joindre les documents de carte grise nécessaires. Vous pouvez ensuite valider votre commande. En attendant le traitement de votre dossier, un CPI WW vous sera remis. Après, c’est l’imprimerie nationale qui s’occupera de l’envoi de la carte grise à votre domicile via la poste.
Avec cette nouvelle méthode d’immatriculation, il vous est même possible de #demander un certificat d’immatriculation pendant cette période de coronavirus# (Peut-on faire une demande de carte grise pour un véhicule étranger durant le coronavirus ?).
Les justificatifs à fournir afin de pouvoir immatriculer votre voiture anglaise en France
Afin de valider votre demande de changement de carte grise sur internet, vous devez avoir à votre possession les pièces justificatives essentielles. Voici les documents obligatoires pour immatriculer un véhicule anglais :
- Le quitus fiscal ;
- Une pièce d’identité ;
- Une copie du permis de conduire ;
- Le certificat de conformité ;
- Le certificat d’immatriculation anglais V5C : les parties « New keeper » (nouveau propriétaire) et « Permanent Export » sont à compléter ;
- La demande de certificat d’immatriculation (Cerfa 13750*05) ;
- La facture d’achat à votre nom ou Car Bill of Sale ;
- Le mandat d’immatriculation (Cerfa 13757*03) : si vous contactez un professionnel habilité et agréé ;
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- Le permis de conduire du nouveau propriétaire en cours de validité ;
- La carte verte ou attestation d’assurance du véhicule ;
- Un certificat de dédouanement 846 A ;
- Un contrôle technique français de moins de 6 mois.
Le prix d’une carte grise pour un véhicule acquis en Angleterre varie en fonction de différents critères comme son genre, sa carburation, son impact sur l’environnement et sa date de mise en circulation.