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Circuler en attendant sa carte grise définitive : Est-ce possible ?

Depuis que le SIV ou le Système d’Immatriculation des Véhicules a été mis en place en avril 2009, la carte grise définitive n’est plus remise au propriétaire. Désormais, il est envoyé directement au domicile du titulaire par courrier suivi. Par ailleurs, pour pouvoir circuler sur la voie publique, le titulaire reçoit le certificat provisoire d’immatriculation ou le CPI. Ce document permet au conducteur de circuler pendant un mois.

Le certificat provisoire d’immatriculation ou CPI : qu’est-ce que c’est ?

Le certificat provisoire d’immatriculation est un document qui offre aux conducteurs la possibilité de circuler sur la voie publique pendant 1 mois en attendant la carte grise définitive. Circuler sur la voie publique sans une carte grise est passible d’une amende pouvant aller jusqu’à 730 euros. De ce fait, si vous avez récemment fait une #demande d’une nouvelle carte grise# (quel est le prix pour un changement ou un renouvellement de carte grise) suite à une perte, vol ou destruction de la vôtre, vous devez demander un CPI. Sa demande se fait directement en ligne sur le site de l’ANTS ou auprès d’un professionnel de l’automobile agréé.

Le CPI n’est pas différent d’une carte grise définitive parce qu’on y trouve :

  • Le nouveau numéro d’immatriculation ;
  • Les informations personnelles du propriétaire et des autres propriétaires au cas où le véhicule est la propriété de plusieurs personnes ;
  • Les caractéristiques techniques du véhicule : marque, type, puissance, malus écologique… ;
  • La date de la mise en circulation ou la première immatriculation du véhicule ;
  • Le montant des taxes payées au Trésor Public.

Quand faire la demande d’un CPI ?

La carte grise provisoire est la solution de secours qui permet de circuler légalement sur la voie publique en attendant la carte grise définitive. Un CPI est délivré dans les cas suivants :

  • Changement de propriétaire du véhicule après une vente ou donation d’un véhicule d’occasion ;
  • Changement de carte grise de l’ancien système d’immatriculation FNI au nouveau système SIV ;
  • Demande d’un nouveau numéro d’immatriculation après l’achat d’un véhicule neuf ;
  • Immatriculation d’un véhicule importé ;
  • S’il y a des modifications caractéristiques techniques faites sur le véhicule ;
  • Perte ou vol de carte grise : demande de duplicata ;
  • Au cas où il y avait une usurpation de plaques d’immatriculation.

Par ailleurs, il est également possible d’immatriculer un véhicule incomplet avec un CPI.

Demander une CPI : comment faire ?

Les démarches administratives pour la demande d’un certificat provisoire d’immatriculation ne sont pas différentes de celles pour la carte grise classique. Tout se fait en ligne sur le site de l’ANTS par vous ou par un professionnel habilité par le Ministère de l’Intérieur. Par ailleurs, si vous n’avez pas accès à internet, vous pouvez toujours vous rendre aux points numériques des préfectures pour réaliser les formalités. Si vous n’êtes pas à l’aise avec les outils informatiques sur place, une personne spécialisée dans le domaine est déjà là pour vous aider.

Comme c’est une démarche administrative en ligne, vous devez fournir les documents suivants au format numérique pour l’obtention d’un certificat provisoire d’immatriculation :

  • Un justificatif d’identité ;
  • L’ancienne carte grise si vous l’avez encore, carte grise barrée avec mention « vendu le + date et heure ;
  • Déclaration de cession ;
  • Facture d’achat ;
  • Carte grise étrangère si c’est un véhicule importé.