C’est évident qu’il est interdit de circuler sur la voie publique sans un certificat d’immatriculation. Lors d’un achat d’un véhicule, il s’avère primordial de faire une demande de certificat d’immatriculation. Aussi appelé carte grise, ce document permet à l’automobiliste d’être en règle avec les lois en termes d’immatriculation.
Le certificat d’immatriculation français
Sachez avant tout que la carte grise ou certificat d’immatriculation est valable pendant la durée d’usage d’un véhicule. Et cela concerne les véhicules neufs aussi bien que les véhicules d’occasion.
Demande d’un certificat d’immatriculation français
Pour une demande de carte grise provisoire ou définitive, des formalités précises sont à honorer. En effet, cette demande de certificat d’immatriculation est réalisable partout en France. Vous pouvez effectuer les procédures au sein d’une agence agrée ou sur le site de l’ANTS.
Le demandeur qui est le propriétaire du véhicule obtient en premier lieu un certificat d’immatriculation provisoire. C’est le CPI qui porte le numéro de l’immatriculation définitive, mais qui n’est valable que durant un mois. Le certificat d’immatriculation définitif sera envoyé par l’ANTS d’une durée variable selon de nombreux paramètres.
Il est à préciser que les méthodes d’acquisition d’un certificat d’immatriculation dépendent du type de véhicule et de son lieu d’achat.
Coût d’un certificat d’immatriculation
Lors de votre demande de certificat d’immatriculation français, il faut payer le prix de la carte grise. Ce tarif comprend essentiellement les taxes aussi bien que les redevances. Dans ce cas, la #taxe régionale pour réaliser une carte grise pour un véhicule étranger# (Y’a t-il des taxes régionales pour faire une carte grise d’un véhicule étranger ?) est chiffrée selon les chevaux du véhicule. Puis, la taxe fixe est de 11 euros pour n’importe quel type de voitures. Quant à la redevance, elle est fixée à 2,76 euros. À ces coûts s’ajoute le malus écologique qui est calculé suivant le taux d’émission de CO2 du véhicule.
Concernant le certificat d’immatriculation d’un véhicule étranger
La carte grise permet d’identifier facilement le véhicule ainsi que son propriétaire. Si vous souhaitez demander un changement de carte grise, des procédures et des obligations légales sont à respecter.
Un certificat d’immatriculation de véhicule étranger neuf
La différence entre un certificat d’immatriculation étranger et français est assez simple. En effet, pour demander une nouvelle carte grise pour un véhicule neuf, il faut commencer par la procédure d’obtention d’une carte grise française. C’est aussi valable pour le cas d’une immatriculation d’une voiture d’occasion étrangère.
Pour ce faire, vous devez rassembler quelques documents obligatoires, du point de vue administratif, à savoir :
- Un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
- Un formulaire de déclaration de cession
- Une preuve de conformité technique
- Le formulaire Cerfa : demande d’immatriculation de véhicule
- Un justificatif fiscal
Obtention d’un certificat d’immatriculation d’un véhicule étranger d’occasion
Afin d’obtenir un nouveau certificat d’immatriculation pour un véhicule d’occasion, il convient de réunir quelques pièces justificatives. Il est à préciser que ces éléments peuvent varier en fonction de la provenance de la voiture.
Ainsi, pour un véhicule étranger d’occasion acquis dans l’Union européenne, il faut présenter :
- Un justificatif de domicile ne dépassant pas de 6 mois
- Un justificatif de l’identité du propriétaire de la voiture
- Le Cerfa de demande de carte grise
- Un justificatif de vente comme la facture
- Un certificat d’acquisition du véhicule ou le quitus fiscal délivré par les services fiscaux
- Un procès-verbal de contrôle technique de moins de 6 mois effectué en France ou dans un pays de l’UE.
Sinon, si votre souhait est de faire une carte grise d’un véhicule étranger d’occasion acheté dans un pays n’appartenant pas à l’UE, il faut fournir :
- Une attestation de votre identité
- Une preuve de domicile de moins de 6 mois
- Un justificatif de vente : un certificat de cession ou bien une facture
- Un certificat de dédouanement
- Votre ancienne carte grise ou #l’ex-carte grise# (Ex-carte grise : C’est quoi ?) délivrée par l’État concerné
- Le justificatif d’un contrôle technique effectué en France
- Un justificatif technique de conformité : certificat de conformité européen ou attestation d’identification au type communautaire
Après avoir rassemblé ces documents, vous pouvez rejoindre le site de l’ANTS pour effectuer votre démarche d’immatriculation de véhicule étranger. Vous pouvez également recourir aux services de Carte Grise Import qui est un professionnel habilité par le ministère intérieur. Ce prestataire de service carte grise en ligne peut aussi prendre en charge les démarches de changement de titulaire et de demande de duplicata carte grise sur internet.
En attendant votre certificat d’immatriculation étranger officiel, vous obtiendrez une carte grise provisoire.
Recevoir son certificat d’immatriculation définitif
Suite à votre demande, votre certificat d’immatriculation définitif peut être reçu après une semaine. Or, pendant les moments où les demandes sont importantes ou face à notre situation actuelle, le traitement de votre requête peut prendre plus de temps.
Quoi qu’il en soit, sachez que chaque automobiliste peut # faire une demande de carte grise d’un véhicule étranger durant le coronavirus# (Peut-on faire une demande de carte grise pour un véhicule étranger durant le coronavirus ?). Vous pouvez suivre votre demande sur le site de l’ANTS.
En général, le certificat d’immatriculation étranger et français se diffère par la démarche à suivre. Les pièces justificatives à fournir ne sont pas non plus les mêmes si la voiture a été achetée en France ou bien à l’étranger.