La carte grise, autrement dit le certificat d’immatriculation d’un véhicule est un document officiel. C’est en quelque sorte la carte d’identité d’un véhicule puisqu’on y trouve toutes les informations concernant le véhicule : caractéristiques, modèle, numéro d’immatriculation, type de carburant, date de sa première mise en circulation…
Sa possession est obligatoire pour tous les véhicules motorisés : voiture, moto, camion, quad, remorque voire caravane. Sans la carte grise, un véhicule ne peut pas rouler sur la voie publique et risque une amende pouvant aller jusqu’à 750 euros au cas où il y a un contrôle policier.
Que ce soit une carte grise pour un camion ou une voiture de plaisir, toutes les cartes grises sont au format de carte de crédit. Les différences se trouvent sur informations et les caractéristiques. D’où l’utilité de savoir lire une carte grise au risque de faire des erreurs d’interprétation.
Carte grise : un document obligatoire
À chaque contrôle routier par les forces de l’ordre, le conducteur doit présenter le certificat d’immatriculation. Une fois que vous enfreigniez ce code de la route vous serez sanctionné par une amende. De ce fait, vous risquez une contravention de première classe qui est une amende forfaitaire de 11 euros pouvant aller jusqu’à 33 euros.
Par contre, ces tarifs sont applicables si vous venez au commissariat ou à la gendarmerie pendant les 5 jours suivant l’infraction. Si ce délai est passé et que vous n’êtes pas encore venu présenter la carte grise, la contravention passe en quatrième classe avec un montant plus élevé.
Cependant, vous devez savoir que le certificat d’immatriculation n’est pas la pièce d’identité du propriétaire, mais celle de la voiture. C’est une preuve que votre voiture est en situation régulière. Alors, si vous n’avez pas encore fait une demande de carte grise après avoir acheté une voiture, c’est le moment.
De plus, grâce au nouveau Système d’Immatriculation Véhicule ou SIV, vous n’avez plus besoin d’aller à la préfecture pour le faire. Toutes les démarches carte grise se font désormais en ligne. Vous avez la possibilité de faire la demande vous-même sur le site de l’ANTS ou faire appel à un service habilité Ministère Intérieur.
Les démarches carte grise en ligne
La démarche carte grise a été dématérialisée et devient plus facile. Si les procédures en ligne ne vous sont pas familières, demandez de l’aide à un professionnel habilité à travers un site web ou chez un professionnel de l’automobile s’il s’agit d’une voiture neuve.
Il vous suffit de vous connecter via votre compte sur France connect. Ensuite, vous n’avez qu’à fournir les documents nécessaires et l’organisme choisi s’occupe de toutes les procédures.
Avec la dématérialisation des démarches d’immatriculation de véhicules, vous pouvez aussi effectuer sur internet votre demande de duplicata carte grise, de changement de titulaire et de déclaration de cession.
Facile et rapide, vous allez obtenir un #certificat provisoire d’immatriculation# (Quels sont les avantages et inconvénients des cartes grises provisoires ?) avant la remise de la carte grise définitive. Celui-ci vous permettra de circuler pendant un mois légalement jusqu’à l’obtention de la nouvelle carte grise certificat. C’est la preuve que vous avez entamé les procédures d’immatriculation de votre véhicule. Seulement quelques jours ouvrés après le dépôt de votre dossier, vous recevrez la carte grise définitive à votre domicile.
Faire la carte grise en ligne: le prix
Le prix d’un certificat d’immatriculation dépend de plusieurs facteurs :
- #Taxe régionale# (Y’a t-il des taxes régionales pour faire une carte grise d’un véhicule étranger ?);
- Taxe de gestion ;
- Taxe CO2 ;
- Malus écologique.
C’est à ce moment que le modèle de votre voiture est nécessaire. Le malus écologique d’une voiture diesel n’est pas le même que celui d’une voiture électrique. De plus, le prix de la carte grise de chaque type de véhicule n’est pas le même. Tous les paramètres sont réunis pour définir le prix.
Savoir lire une carte grise d’une voiture
Une carte grise est une mini-carte au format carte de crédit et c’est pareil pour tous les modèles de voiture. Par contre, elles se différencient sur les informations.
Les champs de A à C
Sur la rubrique A, vous trouvez le numéro de la plaque minéralogique de la voiture.
La date de la première mise en circulation se trouve sur la rubrique B.
La rubrique C comprend encore plusieurs sous rubriques dont :
- C1 pour les noms et prénoms du propriétaire ;
- C4a pour les informations du propriétaire du véhicule ;
- C4.1: renseigne sur l’identité des cotitulaires s’il y en a ;
- C3: indique l’adresse du titulaire au moment de l’immatriculation.
Les champs D à E
La rubrique D regroupe toutes les informations relatives à la voiture:
- D1 : indique la marque du véhicule
- D2 indique les caractéristiques du véhicule: type, variante et version ;
- D2.1 : indique son Code National d’Identification du type (CNIT) en cas d’importation du véhicule depuis l’UE
- D3 : pour le nom commercial de la voiture
Les renseignements sur le numéro d’identification de la voiture se trouvent sur la rubrique E.
Les champs F et G
Les rubriques F et G indiquent les différentes masses de la voiture :
- F1 : la masse en charge maximale techniquement admissible (PTAC)
- F2 : correspond à la masse maximale admissible dans le pays d’immatriculation
- F3 : montre la même masse que F2 avec la masse d’un dispositif tracté par la voiture
- G1 : pour la « masse du véhicule en service avec carrosserie et dispositif d’attelage en cas de véhicule tracteur de catégorie autre que M1 ».
Les champs I à K
La date d’émission de lac carte grise est sur la rubrique I et la catégorie du véhicule est sur la rubrique J :
- J1 sur le genre national
- J2 : sur la carrosserie (CE)
- J 3: sur la carrosserie du véhicule selon les normes nationales.
Le champ K est utilisé pour indiquer le numéro de réception par type s’il s’agit d’une voiture importée.
Les champs P
- P1 : indique la cylindrée de la voiture en cm3
- P2 : la puissance nette maximale en kW
- P3 : le type de carburant utilisé
- P6 : pour la puissance fiscale de la voiture ou le nombre de chevaux fiscaux.
Les champs Q à X
- Q : indique le rapport puissancY4 e/masse en KW/kg des motocyclettes
- S1 : définit le nombre de places assises et S2 le nombre de places debout
- U1 : indique le niveau sonore à l’arrêt
- U2 : la vitesse de rotation du moteur
- V7 : montre le taux de rejet de CO2 en g/km
- V9 : sa classe environnementale CE
- X1 : détermine la date limite du contrôle technique
Les champs Y
La dernière rubrique Y est destinée aux diverses taxes à payer :
- Y1 : indique la taxe régionale
- Y2 : la taxe pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports
- Y3 : correspond à l’écotaxe;
- Y4 : la taxe de gestion
- Y5 : la taxe de redevance
- Y6 : la somme de toutes les taxes.