Sélectionner une page

Qu’est-ce qu’on peut faire si la demande de carte grise d’un véhicule étranger n’aboutit pas ?

Si vous voulez vous installer en France avec votre voiture étrangère, vous devez immatriculer votre véhicule. En effet, cette formalité est obligatoire pour déclarer votre résidence principale. Ainsi, pour pouvoir rester et circuler en France, le changement de carte grise doit se faire au préalable.

Après votre installation, vous avez un mois pour réaliser les démarches d’immatriculation véhicule. Mais l’adresse indiquée sur votre carte grise restera vos coordonnées d’habitation en France.

Comment effectuer la démarche d’immatriculation d’un véhicule étranger ?

Depuis l’entrée en vigueur du Plan Préfectures Nouvelle Génération ou PPNG, les préfectures ainsi que les sous-préfectures sont définitivement fermés. Il n’est donc plus possible de faire sa demande de changement de carte grise auprès de ces établissements.

Désormais, vous devez adresser vos dossiers à des spécialistes en services carte grise en ligne. Dans ce cas, contactez un professionnel habilité par le ministère intérieur comme Carte Grise Import pour vous accompagner dans votre démarche.

Pour obtenir facilement votre nouvelle carte grise sur internet, il faut que vous ayez un compte usager ANTS. Mais si vous n’en avez pas, créez un compte sur la plateforme France connect.

Une fois que vous êtes connecté, vous n’avez qu’à envoyer les documents de carte grise nécessaires, et attendre la délivrance du certificat d’immatriculation provisoire.

Ce CPI provisoire vous permettra de rouler en toute légalité dans les rues françaises, jusqu’à la remise de la carte grise définitive à votre domicile. Vous n’avez pas besoin de la récupérer puisque l’imprimerie nationale s’occupera de sa livraison dans votre domicile.

Autre que le service d’immatriculation véhicule, vous pouvez aussi confier à ce prestataire agréé vos démarches de changement de titulaire, de déclaration de cession ou votre demande de duplicata carte grise.

Quel est le prix d’une carte grise ?

Le coût de la démarche carte grise peut varier selon la situation. Pour déterminer son prix, les caractéristiques du véhicule ainsi que la ville dans laquelle vous habitez sont prises en compte.

Vous pouvez faire usage d’un simulateur de tarif pour connaître précisément le prix de votre nouveau certificat d’immatriculation.

Que faire en cas d’échec lors de la une demande de carte grise pour voiture étrangère ?

En général, le titre vous est remis à votre lieu d’habitation sous pi sécurisé dans un délai de 7 jours. Effectivement, le #délai moyen de réception du certificat d’immatriculation# (Véhicule étranger : combien de temps pour recevoir la carte grise ?) est de 5 jours. Mais si vous ne l’avez pas reçu durant ces 7 jours ouvrés, il se peut que l’établissement de la nouvelle carte grise n’ait pas lancé.

Si, durant la démarche d’immatriculation de véhicule, le prestataire agréé précise que votre dossier doit être analysé par un agent du ministère de l’Intérieur et qu’il vous contactera par courriel après. Sachez que votre requête n’est pas encore validée qu’à l’issue de cette étude. Ainsi, la durée de traitement de la grise carte sera plus longue.

Dans le cas où la délivrance du certificat d’immatriculation vous a été refusée, il faut que vous contacter rapidement l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).

Vous pouvez la joindre au 34 00 pour la France métropolitaine (09 70 83 07 07 depuis les DOM-TOM). Celui-ci est disponible du lundi au vendredi de 7 h 45 à 20 heures et le samedi de 8 h à 17 heures. Mais, il vous est également possible de la contacter par mail via cette adresse : siv-pha@interieur.gouv.fr.

Comment suivre l’état d’avancement de son dossier ?

Après la mise en place du Système d’Immatriculation des véhicules (SIV), vous pouvez suivre l’avancement de votre demande de carte grise changement sur le site de l’ANTS. Une fois connectée, allez dans l’onglet « où en est ma carte grise ».

Il est à noter que la production d’une carte grise certificat suit différentes étapes. Voici les principaux statuts :

  • Carte grise en cours de fabrication
  • Carte grise fabriquée
  • Carte grise en cours d’acheminement par la poste
  • Carte grise à retirer rapidement au bureau de poste
  • Carte grise distribuée dans votre boite à lettres

Les intervenants dans la production du certificat d’immatriculation

Grâce aux services de modernisation des modalités de fabrication des cartes grises, différentes instances publiques et privées participent dans leur délivrance.

Après le lancement de votre demande sur #carte grise import# (Les avantages de commander sa carte grise sur Carte Grise Import), par exemple, l’ANTS va recevoir en temps réel la directive de fabrication. L’Imprimerie Nationale se chargera ensuite de leur édition.

Pour rappel, cette institution prend aussi en charge l’impression de tous les titres réglementaires tels que le passeport, la carte grise, le permis de conduire et la carte nationale d’identité qui lui sont ordonnés par l’Agence Nationale des Titres Sécurisés.

Une fois le titre est prêt, elle fera appel à la poste pour s’occuper de la livraison du certificat d’immatriculation par lettre recommandée pour un service sécurisé. Votre nouvelle carte grise sera envoyée directement chez vous.

Pour avoir accès au suivi de création de carte grise, vous n’avez qu’à taper le numéro d’immatriculation du véhicule et le captcha pour faciliter votre identification en tant qu’utilisateur humain.