Récemment, l’achat d’un véhicule à l’étranger est une véritable bonne affaire. Mais, il ne faut pas que la procédure d’immatriculation soit un calvaire. En effet, des documents précis sont à fournir afin que le véhicule soit immatriculé dans le nouveau SIV ou Système d’Immatriculation des Véhicules.
Les démarches pour une carte grise avec un véhicule étranger
Un propriétaire d’un véhicule importé de l’étranger peut obtenir une carte grise française sur internet. # Faire sa démarche en ligne # (Peut-on faire les démarches pour sa carte grise en ligne ?) est la solution recommandée depuis la réforme du novembre 2017. Pour ce faire, deux options sont possibles :
Faire sa demande sur le site officiel de l’ANTS
Vous vous connectez sur le site de l’ANTS et vous créez un compte France Connect afin de pouvoir connaître les démarches pour l’immatriculation d’un véhicule étranger. Vous aurez la liste des documents à joindre sur la plateforme et vous devez les préparer tout en remplissant un formulaire en ligne.
Une fois que c’est fait, présentez vos dossiers et attendez quelques jours pour recevoir votre carte grise.
Recours aux services d’un site agréé et habilité par l’État
Vous pouvez également passer par un professionnel habilité par l’État ou par le Ministère de l’Intérieur et agréé par le Trésor public.
Rejoindre un tel site vous permettra d’obtenir votre carte grise de véhicule importé. Pour cela, vous choisissez votre démarche sur la plateforme. Cela peut être une demande de carte grise provisoire, une carte grise définitive ou les deux à la fois.
Vous recevez la liste des documents à fournir par mail après le paiement sur le site. Votre dossier sera traité le jour même et vous recevez d’abord votre carte grise provisoire WW. Le CPI ainsi reçu vous permet de # circuler librement avec votre véhicule étranger en attendant votre carte grise définitive. # (Est-il possible de circuler en attendant sa carte grise définitive)
Les documents à présenter pour une carte grise d’un véhicule étranger
Comme mentionné précédemment, il faudra présenter toute une série de documents pour avoir une carte grise avec un véhicule étranger.
Pour une personne physique
Si le propriétaire de la voiture importée est une personne physique, les documents à fournir sont les suivants :
- Une pièce d’identité en cours de validation
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois
- Une copie du permis de conduire du titulaire du véhicule
- La carte grise étrangère originale
- La déclaration de cession originale
- La copie du Quitus Fiscal ou le formulaire Cerfa 846A
- Le certificat de conformité Européen original ou COC
- La demande de certificat d’immatriculation
- Une photocopie du contrôle technique français datant de moins de 6 mois
- Une procuration par Mandat
- Une copie de l’attestation d’assurance française ou carte verte du véhicule valide
Pour une personne morale
Dans le cas où le propriétaire du véhicule étranger est une société, les pièces à rassembler pour une demande de carte grise sont :
- La pièce d’identité du dirigeant (copie recto/verso)
- L’original de la carte grise étrangère
- Le certificat de vente original ou la facture d’achat de la voiture
- La copie du Quitus Fiscal
- L’original du COC
- La demande de certificat d’immatriculation
- La copie du contrôle technique français
- L’extrait Kbis original de moins de 6 mois
- Une procuration par Mandat
- Une attestation d’assurance française de la voiture
Pour immatriculer un véhicule acheté à l’étranger, passez par un vrai professionnel comme carte grise import afin de faciliter vos démarches ainsi que l’obtention de votre carte grise.