Comme il n’est plus possible de se rendre en préfecture pour la réalisation d’une nouvelle carte grise, la procuration constitue une alternative intéressante. En effet, cette solution vous donne la possibilité de réaliser les démarches d’immatriculation véhicule via un tiers. En consultant ce dossier, apprenez comment faire une demande de carte grise pour un véhicule étranger par procuration.
Pourquoi faire sa carte grise pour véhicule étranger par procuration ?
Plusieurs raisons poussent de nombreux propriétaires de véhicules à réaliser leur demande de carte grise en France par procuration.
Par manque de temps, ils ne peuvent pas se déplacer où que ce soit. Cela peut avoir un lien avec leur travail, de leur santé ou autres.
Puisqu’il est impossible pour eux de se libérer, ils peuvent demander le service d’une autre personne pour s’occuper de toutes les démarches à leur place.
Dans ce cas, la procuration est un excellent moyen pour résoudre le problème de tout propriétaire de véhicule, d’occasion ou neuf, qui n’ont pas la possibilité de réaliser leurs démarches carte grise.
Comment faire un certificat d’immatriculation de véhicule étranger via un tiers de confiance ?
Comme dit précédemment, vous pouvez demander l’aide d’une autre personne pour effectuer vos formalités de changement de carte grise.
Après la dématérialisation des formalités liées à l’immatriculation des véhicules, toutes les démarches se font désormais en ligne sur le site de l’ANTS et cela depuis 2017.
De ce fait, si vous rencontrez des difficultés avec votre demande de carte grise sur internet, vous pouvez déléguer votre requête à un tiers, cela peut être votre ami ou votre parent. C’est lui qui va réaliser les démarches carte grise en ligne en votre nom.
Mais pour pouvoir immatriculer dans les règles votre voiture, vous devez d’abord télécharger et imprimer le formulaire Cerfa n° 13757*03. Ce document officiel est indispensable pour que la délégation soit autorisée par les autorités.
Cette pièce obligatoire doit contenir ces informations suivantes :
- Nom, prénom, du titulaire du véhicule, ou raison sociale et numéro de Siret dans le cas d’une personne morale ;
- Coordonnées détaillées du propriétaire de la carte grise ;
- Nom et prénom de la personne à mandater ;
- La marque et #le modèle du véhicule# (Y’a t’il des cartes grises différentes en fonction des modèles de voiture ?) ;
- Son numéro d’immatriculation ;
- Numéro de châssis.
Une fois le formulaire est rempli, il faut que le titulaire du véhicule précise la nature de sa demande. Les deux parties, le propriétaire et le mandataire, doivent ensuite signer le document. Ce justificatif Cerfa n° 13757*03 est important pour réussir l’obtention de la carte grise certificat.
Selon l’opération envisagée, quelques documents sont à présenter pour que votre dossier soit validé par l’ANTS. Avant le lancement de l’opération, vous devez régler le prix de la carte grise par carte bancaire.
Cependant, le tiers doit faire usage de son propre compte sur le site de France connect et notifier « faire la démarche en votre nom ». Il doit ensuite joindre tous les documents carte grise requis.
Il existe aussi une autre possibilité si vous souhaitez vous faire accompagner par un professionnel habilité par le ministère de l’intérieur lors de la démarche. Carte grise import peut par exemple réaliser pour vous les démarches suivantes :
- Demande de duplicata de carte grise originale
- Changement de titulaire de carte grise
- Déclaration de cession
- Immatriculation d’un véhicule neuf ou d’occasion y compris les motocycles
- Changement de locataire (pour les loueurs)
- Demande d’un certificat de situation administrative ou certificat de non gage
- Déclaration de destruction d’un véhicule.
Le prestataire va vous fournir un certificat d’immatriculation provisoire jusqu’à ce que la nouvelle carte grise soit finie. Vous pouvez compter sur l’imprimerie nationale pour l’envoi du titre définitif via la poste, que vous habitez à Paris, à Nice ou autres.
Quelles sont les autres démarches carte grises qu’on peut réaliser par procuration ?
En général, la plupart des démarches d’immatriculation véhicule peuvent se faire par procuration sauf la demande de duplicata. Pourtant, vous pouvez télécharger le formulaire Cerfa duplicata #certificat d’immatriculation français# (Certificat d’immatriculation étranger et français : Quelles sont les différences ?) et le remplir.
Ainsi, vous pouvez laisser une autre personne agir à votre nom lors d’une demande de changement de titulaire, de changement d’adresse, d’immatriculation de véhicule, de changement de nom ou de caractéristiques techniques.
Comment rédiger sa lettre de procuration ?
Pour que votre procuration soit validée, vous devez la rédiger correctement. Pour cela, vous n’avez qu’à écrire une lettre lapidaire simple. Vous devez seulement expliquer que vous mandatez une personne pour qu’elle réalise vos démarches d’immatriculation en votre nom. Vous pouvez vous référer à ce modèle :
Je, soussigné [Nom prénom],
demeurant [adresse],
donne procuration à :
[nom et prénom du mandataire],
demeurant [adresse du mandataire]
pour effectuer les démarches relatives à l’immatriculation de mon véhicule à ma place.
Lu et approuvé, bon pour mandat (à rédiger à la main !)
[Signature du mandant]
En plus du mandat, vous devez fournir certaines pièces justificatives exigées par la préfecture.
- La personne mandatée : un justificatif d’identité suffit.
- Le mandant : il doit présenter une carte d’identité et de domicile ;