Commandez votre carte grise provisoire et/ou définitive en ligne

Le certificat d’immatriculation provisoire est un document délivré par le ministère de l'Intérieur que l’on peut retrouver sur le site de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). Ce dernier est délivré lorsqu’il est impossible pour les services de l’État d’immatriculer un véhicule définitivement, dans le cas où certains documents ou justificatifs ne seraient pas disponibles. Un CPI permet donc de circuler avec un véhicule en attendant la réception de la carte grise définitive. Cependant, sa durée de validité est limitée, elle correspond à une période de 4 mois.

Vous aurez besoin d’une immatriculation provisoire lorsque vous procédez à l’achat d’un véhicule neuf. Lors de cet achat, tous les documents ne seront peut-être pas disponibles auprès du vendeur. Ce dernier procédera alors, pour que vous puissiez quand même circuler, à une immatriculation provisoire. Votre plaque sera alors dotée d’une immatriculation en WW. Vous serez également remis un certificat provisoire d’immatriculation ou CPI.
Cela peut également être le cas lors de l’import d’un véhicule provenant de l’étranger. En effet, ce dernier peut ne pas encore être enregistré dans le système d’immatriculation des véhicules (SIV).

La démarche afin d'obtenir un certificat d’immatriculation provisoire est sensiblement la même que pour obtenir une carte grise. Tout d’abord, votre demande peut être effectuée en ligne, sur le site de l’ANTS par exemple, mais vous pouvez aussi faire appel à un professionnel agréé par l’État. Ce dernier peut, une fois que vous lui aurez transmis tous les documents, justificatifs, et autorisations nécessaires, effectuer les démarches à votre place.

Que ce soit sur internet, ou en physique avec un professionnel agréé, vous devrez transmettre un certain nombre de documents :

• La demande originale de d’immatriculation, remplie et signée,
• Une copie du contrat ou de la facture de la concession signée avec le numéro de série du véhicule,
• Une copie d’une pièce d’identité valide,
• Une copie du permis de conduire,
• L’original d’un mandat d’immatriculation d’un particulier à un professionnel signé, uniquement si vous faites la démarche auprès de ce dernier.

L’immatriculation provisoire correspond au prix de la taxe fixée par l’État soit 11 €. À cela, peut s’ajouter le tarif du professionnel à qui vous pouvez faire appel, ce qui se rapporte à un montant moyen de 100 €, pour avoir votre document dans un délai d’environ 48h.

Auparavant, le certificat d’immatriculation provisoire était valide pendant une durée d’un mois, et il était possible d’en demander le renouvellement une seule et unique fois. Cependant, à présent, il n’est plus possible de demander le renouvellement de votre WW provisoire.

Originellement, d’après l’article R.322-3 du Code de la route, il n’était possible de circuler avec un certificat provisoire d’immatriculation qu’à l’intérieur du territoire national. Cependant, cette notion a été retirée. Si on se réfère donc aux textes de loi européens, il est possible de circuler avec ce type d’immatriculation dans tous les pays d’Europe. Or, en réalité, les autorités des différents pays n’étant pas forcément informées, peuvent vous interpeller. De ce fait, si vous êtes amenés à vous déplacer à l’étranger, il est préférable que vous soyez muni de ces textes de loi européens.

La réponse est non. Il est formellement interdit par l’ANTS d’immatriculer un véhicule, donc le CPI est d’un autre nom. Cela permet de protéger l’acheteur de certaines fraudes liées à l’import par exemple.

Quand reçoit-on la carte grise provisoire ?

Le délai afin de recevoir une carte grise provisoire après en avoir fait la demande est d’environ 7 jours ouvrés. Cette dernière vous est envoyée sous pli sécurisé. Cependant, il peut arriver que le délai de réception soit rallonger si votre demande et la conception de votre dossier étaient incomplets. La demande devant être analysée avant d’être acceptée, cela peut donc prendre plus de temps auprès des services de l’instructeur, la carte grise ne pouvant être fabriquée qu'à l'issue de son accord et de sa validation.

Pourquoi une plaque WW ?

La plaque d’immatriculation provisoire WW est fréquente dans les cas d’import d’un véhicule provenant de l’étranger, ou d’export de véhicule à l’étranger. L’immatriculation de ce genre de véhicule demande en général plus de temps que celle d’un véhicule provenant directement du territoire national. Une plaque WW est donc obligatoire pour tous les propriétaires de ces véhicules car cette dernière leur permet de pouvoir circuler légalement avant que leur véhicule fasse l’objet d’une carte grise définitive.

Comment prolonger une plaque WW ?

La durée de validité d’une plaque d’immatriculation provisoire et donc d’une plaque dite WW est de 4 mois. Cette durée de validité ne peut pas être renouvelée ou prolongée comme c’était le cas auparavant, lorsque cette dernière était d’un mois. De ce fait, le propriétaire d’un véhicule immatriculé provisoirement avec une plaque WW doit obligatoirement immatriculer son véhicule en série normale et définitive avant la fin de cette période de validité. Le fait de rouler avec une plaque d’immatriculation non conforme expose le propriétaire du véhicule à une contravention. Plus précisément, celle-ci est une contravention de 4ème classe et s’élève donc à un montant de 135 €.

Comment savoir où en est ma demande de carte grise ?

La plupart des sites internet sur lesquels vous effectuez votre demande carte grise, vous proposent un suivi de l'avancée de cette dernière. Cependant, il est parfois difficile de connaître l’avancement de sa carte grise lorsque votre démarche a atteint le statut “en analyse par le service instructeur”. Cela dépend donc du site internet choisi afin de réaliser vos démarches de carte grise.

Puis-je conduire en attendant ma carte grise ?

Lorsque vous avez effectué une demande de carte grise, vous recevrez, en attendant la réception du document définitif, une carte grise provisoire. Cette dernière, comme son nom l’indique, vous permet de circuler de façon provisoire avec votre véhicule. C’est donc ce document que vous devez présenter aux autorités lors d’un contrôle routier par exemple. En revanche, une fois que sa durée de validité a été dépassée, il ne vous sera plus possible de circuler avec ce document, sous peine d’être puni pour infraction à la carte grise. Cette infraction est punie d’une contravention de 4ème classe, correspondant à un montant de 135 € (or minoration ou majoration).

Comment faire si je ne reçois pas ma carte grise ?

Il se peut que dans certains cas rares, vous ne receviez pas votre carte grise. Dans ce cas, vous pouvez choisir entre deux options :

• Vous renseigner sur l'avancée de votre dossier sur le site internet sur lequel vous avez effectué votre demande de carte grise,
• Contactez directement un agent de l’ANTS, soit par téléphone au 3400, soit grâce à un formulaire de contact que vous trouverez directement sur le site internet.

Cependant, si au bout d’un mois vous n’avez toujours pas reçu votre carte grise, alors il vous faudra effectuer une réclamation. Pour cela, il faut rédiger une lettre de réclamation à envoyer auprès de l’organisme à l’origine de la création de votre carte grise.

Qui contacter en cas de problème avec la carte grise ?

En cas de soucis avec votre carte grise, comme la non-réception de cette dernière ou la constatation d’une erreur lors de son édition, vous devez contacter les organismes compétents en la matière. C’est alors à l’ANTS qu’il faut s’adresser. Vous pouvez les contacter soit directement par leur site internet, ou alors par téléphone au 34 00 en ce qui concerne la France métropolitaine et au 09 70 83 07 07 pour les DOM TOM.

Comment joindre les services de carte grise ?

Les services de carte grise sont joignables directement grâce à leur site internet. Sinon, vous pouvez toujours les contacter par téléphone ou encore par mail. En cas de non-réception de votre carte grise au bout d’un mois, c’est par courrier qu’il faut s’adresser à l’organisme responsable. Vous retrouverez toutes leurs informations en ligne.

Comment faire une carte grise sans posséder l’ancienne ?

Il est possible d’effectuer la demande d’une carte grise d’un véhicule sans avoir en sa possession l’ancienne. Pour cela, il vous faudra tout de même fournir un certain nombre de documents. Afin de réaliser la carte grise d’un véhicule sans son ancienne carte grise, vous devez fournir :

• Un justificatif de domicile datant obligatoirement de moins de 6 mois. Cela peut être par exemple une facture d'électricité,
• Le formulaire de type Cerfa 133750 qui est un formulaire faisant office de demande de carte grise auprès de l'organisme compétent,
• Un justificatif d’identité comme une pièce d’identité, votre passeport ou encore votre livret de famille,
• Une preuve faisant état du contrôle technique de votre véhicule,
• Une attestation de la FFVE (fédération française des véhicules d’Époque) ou une attestation du constructeur.

Comment faire une carte grise sans certificat de cession ?

Le code de cession est primordial car il permet au nouveau propriétaire d’un véhicule de pouvoir éditer une nouvelle carte grise en son nom. Cependant, il peut arriver qu’il faille éditer une carte grise sans code de cession. Afin d’effectuer la carte grise de véhicule que vous venez d’acquérir, sans code de cession, vous avez deux possibilités différentes.

Vous pouvez demander à l’ancien propriétaire de faire appel à un professionnel agréé pour effectuer la déclaration de cession.

Vous pouvez également vous-même faire appel à un professionnel agréé pour obtenir ce code.