{"id":3788,"date":"2021-06-23T10:44:27","date_gmt":"2021-06-23T08:44:27","guid":{"rendered":"https:\/\/www.carte-grise-import.fr\/blog\/?p=3788"},"modified":"2021-07-07T14:53:39","modified_gmt":"2021-07-07T12:53:39","slug":"ex-carte-grise","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/www.carte-grise-import.fr\/blog\/ex-carte-grise\/","title":{"rendered":"Ex-carte grise : C\u2019est quoi ?"},"content":{"rendered":"<p>Pour circuler sans probl\u00e8me avec un v\u00e9hicule import\u00e9 sur les routes publiques, la pr\u00e9sentation d\u2019une carte grise est obligatoire surtout en cas de contr\u00f4le par les forces de l\u2019ordre. En France particuli\u00e8rement, ce certificat d\u2019immatriculation tient un r\u00f4le majeur dans l\u2019\u00e9tablissement de divers documents.<\/p>\n<p>Cette obligation est impos\u00e9e \u00e0 tous les conducteurs qui viennent d\u2019acheter une voiture ayant une immatriculation \u00e9trang\u00e8re. Ils sont donc oblig\u00e9s de faire un changement de carte grise. Pour en savoir plus sur le sujet, cet article va vous renseigner davantage.<\/p>\n<h2><strong>Une carte grise, c\u2019est quoi\u2009?<\/strong><\/h2>\n<p>La <strong>carte grise<\/strong> est en quelque sorte une attestation permettant de rouler en toute l\u00e9galit\u00e9 sur les voies publiques. Cette pi\u00e8ce dite Ex-carte grise est actuellement connue sous le nom de \u00ab\u2009certificat d\u2019immatriculation\u2009\u00bb.<\/p>\n<p>Ce document comporte les informations relatives au propri\u00e9taire et son v\u00e9hicule. Il comprend notamment le num\u00e9ro d\u2019immatriculation du v\u00e9hicule, la date de sa premi\u00e8re immatriculation, ses caract\u00e9ristiques techniques ainsi que l\u2019identit\u00e9 du titulaire.<\/p>\n<h3>Les v\u00e9hicules concern\u00e9s par le certificat d\u2019immatriculation<\/h3>\n<p>D\u2019apr\u00e8s l\u2019article\u00a0R322-1 du Code de la route, tout propri\u00e9taire d\u2019un v\u00e9hicule \u00e0 moteur a l\u2019obligation d\u2019immatriculer son <strong>v\u00e9hicule d\u2019occasion<\/strong> ou neuf. Dans ce cas, l\u2019\u00e9tablissement d\u2019une nouvelle carte grise concerne\u00a0:<\/p>\n<ul>\n<li>Les voitures et les deux roues ayant moins de 50\u00a0cm3.<\/li>\n<li>Les remorques ou semi-remorques dont le PTAC est sup\u00e9rieur \u00e0 500\u00a0kilogrammes\u2009;<\/li>\n<li>Les quads, cyclomoteurs, quadricycle,\u00a0camping-cars,\u00a0camionnettes\u00a0et engins agricoles comme les tracteurs.<\/li>\n<\/ul>\n<h2><strong>Le prix et la dur\u00e9e de validit\u00e9 de la carte grise<\/strong><\/h2>\n<p>Le <strong>prix d\u2019une carte grise<\/strong> est d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 partir de plusieurs param\u00e8tres, tels que\u00a0: la puissance fiscale du v\u00e9hicule, les \u00e9missions de CO2, le mod\u00e8le, la date de la mise en circulation et votre adresse actuelle.<\/p>\n<p>Il est \u00e0 pr\u00e9ciser que\u00a0la dur\u00e9e de validit\u00e9 d\u2019un certificat d\u2019immatriculation est illimit\u00e9e\u00a0\u00e0 condition qu\u2019il n\u2019y a pas de changement d\u2019informations. Effectivement, si vous c\u00e9dez ou vendez la voiture, il faudra faire un changement de titulaire de carte grise.<\/p>\n<p>En cas de perte ou de vol, vous devez r\u00e9aliser une demande de <strong>duplicata de carte grise<\/strong>. Mais si vous changez d\u2019adresse, vous serez oblig\u00e9 d\u2019\u00e9diter un nouveau certificat d\u2019immatriculation.<\/p>\n<p>Puisqu\u2019il n\u2019est plus possible de se rendre en pr\u00e9fecture, vous pouvez passer votre commande de carte grise sur internet. Ainsi, pour \u00e9tablir une nouvelle grise carte, faites confiance \u00e0 <a href=\"https:\/\/www.carte-grise-import.fr\/\" data-cke-saved-href=\"https:\/\/www.carte-grise-import.fr\/\">Carte Grise Import<\/a> qui est un professionnel habilit\u00e9 par le minist\u00e8re int\u00e9rieur.<\/p>\n<p>Ce sp\u00e9cialiste en service de carte grise en ligne saura vous guider durant toutes les d\u00e9marches. Vous n\u2019avez qu\u2019\u00e0 vous connecter \u00e0 votre compte sur le site France Connect puis joindre tous les dossiers obligatoires. Dans l\u2019attente de votre carte grise certificat d\u00e9finitif, un # <strong>Certificat provisoire d\u2019immatriculation (CPI)<\/strong> # (Carte grise provisoire ou d\u00e9finitive\u00a0: Comment faire son choix\u2009?) vous sera attribu\u00e9.<\/p>\n<p>Avec ce programme de num\u00e9risation, vous n\u2019avez plus besoin de vous d\u00e9placer o\u00f9 que ce soit pour r\u00e9cup\u00e9rer votre carte grise en France, car l\u2019imprimerie nationale vous l\u2019enverra par poste.<\/p>\n<h2><strong>La signification des diff\u00e9rents champs de la carte grise\u00a0<\/strong><\/h2>\n<p>Sur la carte grise, vous trouverez de nombreux \u00e9l\u00e9ments list\u00e9s de A \u00e0 Z. Que signifient donc ces champs ?<\/p>\n<p>A\u00a0: c\u2019est le num\u00e9ro d\u2019immatriculation.<\/p>\n<p>B\u00a0: c\u2019est la date de la premi\u00e8re immatriculation du v\u00e9hicule (c\u2019est-\u00e0-dire la date de premi\u00e8re mise en circulation).<\/p>\n<p>C.1\u00a0: indique le nom, pr\u00e9nom du propri\u00e9taire.<\/p>\n<p>C.4.a\u00a0: indique que le propri\u00e9taire d\u00e9sign\u00e9 en C.1 est le propri\u00e9taire du v\u00e9hicule.<\/p>\n<p>C.4.1\u00a0: la mention pr\u00e9cisant le nombre de personnes titulaires du certificat d\u2019immatriculation, dans le cas de multipropri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n<p>C.3\u00a0: l\u2019adresse compl\u00e8te o\u00f9 le v\u00e9hicule est immatricul\u00e9.<\/p>\n<p>D.1\u00a0: la marque du v\u00e9hicule.<\/p>\n<p>D.2\u00a0: le type, variante, version\u00a0: code utilis\u00e9 reprenant le type, la variante et la version du v\u00e9hicule.<\/p>\n<p>D.2.1\u00a0: le code national d\u2019identification du type (en cas de r\u00e9ception CE).<\/p>\n<p>D.3\u00a0: la d\u00e9nomination commerciale, nom commercial du v\u00e9hicule (exemple\u00a0: sc\u00e9nic, kangoo\u2026).<\/p>\n<p>E\u00a0: c\u2019est le num\u00e9ro d\u2019identification du v\u00e9hicule. Ce dernier est n\u00e9cessaire en cas d\u2019accident.<\/p>\n<p>F.1\u00a0: la masse en charge maximale (Poids Total Autoris\u00e9 en Charge) accept\u00e9e, sauf pour les motocycles (en kg).<\/p>\n<p>F.2\u00a0: la masse en charge maximale admissible en service (en kg). Elle concerne uniquement les v\u00e9hicules.<\/p>\n<p>F.3\u00a0: la masse en charge maximale admissible de l\u2019ensemble en service (en kg). Elle prend en consid\u00e9ration la masse du v\u00e9hicule et la masse de tout autre dispositif tract\u00e9 par le v\u00e9hicule.<\/p>\n<p>G\u00a0: la masse du v\u00e9hicule en service avec carrosserie et le dispositif d\u2019attelage en cas de v\u00e9hicule tracteur de cat\u00e9gorie autre que M1 (en kg).<\/p>\n<p>G.1\u00a0: le poids \u00e0 vide national (en kg).<\/p>\n<p>H\u00a0: la p\u00e9riode de validit\u00e9. Le champ reste vide si celle-ci n\u2019a pas de limite.<\/p>\n<p>I\u00a0: la date \u00e0 laquelle le Certificat d\u2019Immatriculation a \u00e9t\u00e9 \u00e9mis.<\/p>\n<p>J\u00a0: la cat\u00e9gorie du v\u00e9hicule (CE).<\/p>\n<p>J.1\u00a0: le genre national. C\u2019est le point qui particularise les voitures personnelles des voitures professionnelles.<\/p>\n<p>J.2\u00a0: la carrosserie (CE). Il s\u2019agit du format du v\u00e9hicule au niveau europ\u00e9en.<\/p>\n<p>J.3\u00a0: la carrosserie nationale.<\/p>\n<p>K\u00a0: le num\u00e9ro de r\u00e9ception par type. Ce champ est r\u00e9serv\u00e9 exclusivement aux # <strong>v\u00e9hicules import\u00e9s de l\u2019\u00e9tranger<\/strong>#\u00a0 (V\u00e9hicule \u00e9tranger\u00a0: Comment faire la carte grise\u2009?) quel que soit son pays d\u2019origine.<\/p>\n<p>P.1\u00a0: la cylindr\u00e9e qui est mesur\u00e9e en cm3.<\/p>\n<p>P.2\u00a0: la puissance nette maximale (en kW).<\/p>\n<p>P.3\u00a0: le type de carburant ou source d\u2019\u00e9nergie utilis\u00e9.<\/p>\n<p>P.6\u00a0: la puissance administrative nationale ou \u00ab\u2009Chevaux fiscaux\u2009\u00bb.<\/p>\n<p>Q\u00a0: le rapport puissance\/masse en kW\/kg des v\u00e9hicules \u00e0 deux roues.<\/p>\n<p>S.1\u00a0: il s\u2019agit du nombre de places assises y compris celle du conducteur.<\/p>\n<p>S.2\u00a0: le nombre de places debout.<\/p>\n<p>U.1\u00a0: le niveau sonore \u00e0 l\u2019arr\u00eat en dB (A).<\/p>\n<p>U.2\u00a0: la vitesse de rotation du moteur (en min-1).<\/p>\n<p>V.7\u00a0: CO2 (en GR\/km).<\/p>\n<p>V.9\u00a0: la classe environnementale de r\u00e9ception CE.<\/p>\n<p>X.1\u00a0: c\u2019est la date du prochain\u00a0contr\u00f4le technique\u00a0\u00e0 la date de d\u00e9livrance de la carte grise.<\/p>\n<p>Y.1\u00a0: le montant de la <strong>taxe r\u00e9gionale<\/strong> en \u20ac.<\/p>\n<p>Y.2\u00a0: le montant de la taxe pour le d\u00e9veloppement des actions de formation professionnelle dans les transports en \u20ac.<\/p>\n<p>Y.3\u00a0: le montant de la taxe additionnelle\u00a0CO2 ou montant de l\u2019\u00e9cotaxe en \u20ac.<\/p>\n<p>Y.4\u00a0: le montant de la taxe de gestion du certificat d\u2019immatriculation en \u20ac.<\/p>\n<p>Y.5\u00a0: le montant de la redevance pour acheminement du certificat d\u2019immatriculation en \u20ac.<\/p>\n<p>Y.6\u00a0: le montant total des taxes et de la redevance en \u20ac.<\/p>\n<p>Z.1- Z.4\u00a0: les mentions sp\u00e9cifiques.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Pour circuler sans probl\u00e8me avec un v\u00e9hicule import\u00e9 sur les routes publiques, la pr\u00e9sentation d\u2019une carte grise est obligatoire surtout en cas de contr\u00f4le par les forces de l\u2019ordre. 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