Pour faire des \u00e9conomies, de nombreuses personnes ach\u00e8tent des v\u00e9hicules \u00e0 l\u2019\u00e9tranger pour ensuite l\u2019importer en France. Mais, pour avoir le droit de circuler en toute l\u00e9galit\u00e9 sur les voies fran\u00e7aises, il faut immatriculer le v\u00e9hicule. En effet, pour \u00e9viter tout probl\u00e8me, il faut bien conna\u00eetre les r\u00e8gles r\u00e9gissant la TVA et les droits de douane.<\/p>\n
Comme ces r\u00e8gles sont diff\u00e9rentes selon l\u2019origine du v\u00e9hicule, la d\u00e9marche d\u2019immatriculation v\u00e9hicule n\u2019est pas du tout pareille. Suivez ce guide pour \u00e9viter de faire une fausse affaire.<\/p>\n
Les d\u00e9marches d\u2019immatriculation de v\u00e9hicules concernant l\u2019importation de v\u00e9hicules sont obligatoires pour traverser sans difficult\u00e9 la fronti\u00e8re de la France m\u00e9tropolitaine. Il est donc primordial de faire une demande de changement de carte grise<\/strong>.<\/p>\n D\u2019apr\u00e8s le service des douanes, si un\u00a0v\u00e9hicule a\u00a0moins de 6\u00a0mois\u00a0ou a parcouru\u00a0moins de 6\u2009000\u00a0km\u00a0le jour de son arriv\u00e9e en France, il est consid\u00e9r\u00e9 comme neuf. Mais s\u2019il a franchi les 6000\u00a0km ou il a atterri depuis plus de 6\u00a0mois, il s\u2019agit d\u2019un v\u00e9hicule d\u2019occasion.<\/p>\n Pour obtenir une nouvelle carte grise en France<\/strong>, il faut que le propri\u00e9taire poss\u00e8de un\u00a0quitus fiscal\u00a0ou un certificat de d\u00e9douanement n\u00b0\u00a0846 A.<\/p>\n Si vous avez achet\u00e9 votre voiture dans un \u00c9tat membre, vous n\u2019avez pas besoin de vous rendre aux douanes fran\u00e7aises. Par contre, le nouveau titulaire devra se pr\u00e9senter \u00e0 son centre des imp\u00f4ts pour commander un quitus fiscal ou un\u00a0certificat fiscal.<\/p>\n Cette pi\u00e8ce est indispensable pour attester que votre auto neuve est en r\u00e8gle au niveau de la\u00a0TVA.<\/p>\n L\u2019\u00e9tablissement de ce document n\u2019est pas n\u00e9cessaire pour les v\u00e9hicules suivants\u00a0:<\/p>\n Vous \u00eates oblig\u00e9 de vous rendre aux douanes fran\u00e7aises si la voiture pr\u00e9vient\u00a0:<\/p>\nLes d\u00e9marches d\u2019obtention des documents n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019immatriculation d\u2019un v\u00e9hicule import\u00e9<\/strong><\/h2>\n
L\u2019importation d\u2019un v\u00e9hicule depuis l\u2019Union europ\u00e9enne<\/strong><\/h3>\n
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L\u2019importation en provenance d\u2019un \u00c9tat hors de l\u2019Europe<\/strong><\/h3>\n