Pour rouler en toute l\u00e9galit\u00e9 sur les voies publiques fran\u00e7aises, il est obligatoire d\u2019avoir un certificat d\u2019immatriculation homologu\u00e9. Dans ce cas, vous \u00eates oblig\u00e9 de faire un changement de carte grise. Pour les v\u00e9hicules import\u00e9s, la proc\u00e9dure est diff\u00e9rente de celle des v\u00e9hicules fran\u00e7ais.<\/p>\n
Les d\u00e9marches d\u2019immatriculation des voitures \u00e9trang\u00e8res\u00a0sont diff\u00e9rentes de celle d\u2019une voiture achet\u00e9e en France sur plusieurs points. Vous risquez de payer une amende de 135\u00a0\u20ac si vous circulez dans un v\u00e9hicule \u00e9tranger sans plaque immatriculation. Quelles sont donc les d\u00e9marches \u00e0 suivre pour demander une nouvelle carte grise\u2009en France?<\/p>\n
Nombreuses sont les \u00e9tapes \u00e0 suivre pour immatriculer un v\u00e9hicule<\/strong> \u00e9tranger en France.<\/p>\n La premi\u00e8re formalit\u00e9 consiste \u00e0 demander un certificat de conformit\u00e9 CoC ou attestation d\u2019identification nationale. C\u2019est un document qui atteste que votre voiture est certifi\u00e9e, conforme aux r\u00e8gles d\u2019immatriculation v\u00e9hicule <\/strong>import\u00e9.<\/p>\n La majorit\u00e9 des cartes grises \u00e9trang\u00e8res n\u2019indiquent pas les champs K, D1, D2 ou D3. Alors que ces champs sont indispensables \u00e0 l\u2019agence nationale des titres s\u00e9curis\u00e9s (ANTS) pour vous remettre la carte grise d\u00e9finitive\u00a0d\u2019o\u00f9 la n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019une carte de conformit\u00e9.<\/p>\n Ce que vous devez faire apr\u00e8s l\u2019arriv\u00e9e du v\u00e9hicule c\u2019est de d\u00e9clarer l\u2019achat de ce dernier en France dans un d\u00e9lai maximal de 15\u00a0jours au centre des imp\u00f4ts.<\/p>\n Pour cela, vous devez rassembler les pi\u00e8ces suivantes\u00a0:<\/p>\n Apr\u00e8s avoir command\u00e9 le CoC, vous allez recevoir gratuitement un\u00a0QUITUS de non-fiscalit\u00e9\u00a0certifiant que votre v\u00e9hicule est exempt\u00e9 de taxes. Effectivement, seules les automobiles de moins de 6\u2009000\u00a0km ou de moins de 6\u00a0mois sont sujettes au 20\u00a0% de TVA<\/strong>. Mais si c\u2019est le cas, vous devez r\u00e9gler la TVA.<\/p>\n Face \u00e0 la situation actuelle, la demande de cette attestation fiscale se fait par mail aupr\u00e8s des services d\u2019imp\u00f4ts.<\/p>\n Cette d\u00e9marche carte grise s\u2019accomplit en faisant un contr\u00f4le technique de votre v\u00e9hicule si ce dernier a plus de 4\u00a0ans. Si votre auto a plus de 4\u00a0ans, \u00e0 la date de la demande d\u2019une carte grise certificat immatriculation, l\u2019ANTS r\u00e9clamera un\u00a0contr\u00f4le technique dans un centre fran\u00e7ais de moins de 6\u00a0mois.<\/p>\n Vous n\u2019avez donc pas le droit de vous rendre au centre avec les plaques min\u00e9ralogiques \u00e9trang\u00e8res. Deux choix sont possibles, soit vous remorquez le v\u00e9hicule, soit vous r\u00e9alisez une demande d\u2019immatriculation provisoire.<\/p>\n Ce #certificat provisoire d\u2019immatriculation<\/strong> (CPI)<\/strong> # (Quels sont les avantages et inconv\u00e9nients des cartes grises provisoires\u2009?) vous donne la possibilit\u00e9 de rouler avec votre voiture \u00e9trang\u00e8re en France pendant 4\u00a0mois jusqu\u2019\u00e0 ce que la carte grise d\u00e9finitive vous sera remise.<\/p>\n La derni\u00e8re formalit\u00e9 reste l\u2019obtention de votre nouvelle carte grise v\u00e9hicule<\/strong>. M\u00eame si c\u2019est le syst\u00e8me immatriculation v\u00e9hicules\u00a0(siv) qui d\u00e9livre le certificat d\u2019immatriculation, la proc\u00e9dure se fait enti\u00e8rement en ligne.<\/p>\n Pour faire la demande de carte grise sur internet, il faudra constituer ces documents suivants\u00a0:<\/p>\n Il est recommand\u00e9 de proc\u00e9der imm\u00e9diatement \u00e0 l\u2019immatriculation du v\u00e9hicule, occasion ou neuf, d\u00e8s son acquisition. Vous avez 1\u00a0mois \u00e0 compter de la date d\u2019achat pour proc\u00e9der aux d\u00e9marches carte grise<\/strong>.<\/p>\n Rappelons que certains v\u00e9hicules \u00e9trangers plus particuli\u00e8rement les Italiens, requi\u00e8rent la demande d\u2019un num\u00e9ro d\u2019immatriculation temporaire.<\/p>\nPremi\u00e8re \u00e9tape\u00a0: la d\u00e9claration au centre des imp\u00f4ts<\/h3>\n
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Deuxi\u00e8me \u00e9tape\u00a0: le quitus fiscal au service des imp\u00f4ts<\/h3>\n
Troisi\u00e8me \u00e9tape\u00a0: le contr\u00f4le technique<\/h3>\n
Derni\u00e8re \u00e9tape\u00a0: la demande de la carte grise<\/h3>\n
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Quand immatriculer un v\u00e9hicule neuf \u00e9tranger\u2009?<\/strong><\/h2>\n
O\u00f9 effectuer son immatriculation de voiture \u00e9trang\u00e8re\u2009?<\/strong><\/h2>\n